Les migrants issus de la « Jungle » de Calais peuvent bel et bien demander l’asile en France même s’ils ont laissé leurs empreintes dans un autre pays européen, normalement compétent. C’est ce qui ressort, selon l’AFP, d’un mail envoyé le 22 février dernier aux préfets par la direction générale des étrangers en France. La procédure européenne habituelle, appelée « Dublin III », prévoit que la demande d’asile d’un migrant est en principe examinée par le premier pays européen qui a contrôlé son identité. Autrement dit, la Grèce ou l’Italie pour une bonne part des réfugiés de la « Jungle ». Chaque Etat membre peut toutefois, comme le lui autorise l’article 17 du « règlement de Dublin », décider d’examiner une demande même si cet examen ne lui incombe pas. C’est de cette faculté dont la France a décidé d’user, conformément à la promesse orale faite par Bernard Cazeneuve quand il était ministre de l’Intérieur. « Cette orientation exceptionnelle » sera toutefois « strictement limitée » aux « seuls migrants de Calais » ayant rejoint un centre d’accueil et d’orientation « avant le 27 octobre 2016 » (c’est-à-dire à l’issue du démantèlement du bidonville), précise le mail.
Veille juridique
En bref – Migrants de Calais.
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