En bref – DALO.

Dix ans après son adoption, la loi sur le droit au logement opposable (DALO) a permis de loger « plus de 122 000 ménages », mais il restait toujours, fin 2015, quelque « 58 000 ménages reconnus prioritaires toujours en attente d’un logement », rappelaient plusieurs associations avant une manifestation organisée le 5 mars à Paris, jour anniversaire de la loi. Les freins à son application se multiplient, dont l’« instauration de critères arbitraires et illégaux par les COMED » (commissions de médiation départementales), se sont alarmés notamment la Fondation Abbé-Pierre, Solidarités nouvelles pour le logement, Droit au logement (DAL), le Secours catholique, ATD quart monde ou encore Emmaüs Solidarité. Les organisations pointent que le taux moyen de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent des recours examinés en commission a chuté de 45 % en 2008 à 31 % en 2015. Elles formulent, avec une quarantaine d’autres signataires, des propositions : garantir l’information et le soutien des ménages mal logés et sans logis, contraindre les COMED à apprécier « l’éligibilité des recours au regard du droit et non en fonction des circonstances locales », assurer les moyens d’« une instruction approfondie, de qualité et impartiale », mobiliser toutes les solutions de relogement dans les parcs social et privé… Autre recommandation : l’organisation dans chaque département d’une conférence annuelle sur le DALO pour en tirer les conclusions sur la programmation de l’offre.