« Faire du retour à l’emploi un levier pour demain. » A l’instar de Solidarités nouvelles face au chômage(1), le réseau national Chantier école invite les candidats à la présidentielle à mettre le sujet au cœur de leur projet politique. Il rend publiques plusieurs propositions d’actions en faveur d’une « politique publique engagée pour le développement de l’insertion par l’activité économique » (IAE), déclinées en quatre axes. Le réseau préconise d’abord de « développer les moyens des entreprises sociales apprenantes », modèle qu’il promeut à partir du dispositif des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour favoriser à la fois la formation, le retour à l’emploi et le développement local durable.
« La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique, certains effets de la loi NOTRe et les contraintes financières des collectivités territoriales ont accentué la tendance à la baisse des financements publics aux ateliers et chantiers d’insertion », explique Chantier école. En outre, « la systématisation du recours au marché comme mode de contractualisation » bouleverse le modèle économique des ACI. Face à ces constats, le réseau appelle à sécuriser et à renforcer le financement public des missions de formation, d’encadrement social et professionnel des structures, et à assurer la compensation « de la faible productivité des salariés en parcours, agréés par Pôle emploi, pour un minimum de 70 % du budget de l’action ». Il demande aussi la garantie d’une « véritable liberté d’entreprendre » par la redéfinition au niveau national des conditions d’accès des ACI aux marchés publics et privés. A ses yeux, ces structures devraient être reconnues « en qualité de services d’intérêt économique général ».
D’autres propositions concernent la reconnaissance et la valorisation de la formation en situation de production. Alors que les règles d’éligibilité aux financements ne sont pas adaptées à ces dernières, Chantier école souhaite notamment que soient identifiés des crédits spécifiques au sein du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il demande en outre que les salariés agréés en parcours dans l’insertion par l’activité économique soient éligibles, sans condition, aux dispositifs de professionnalisation de Pôle emploi. Le réseau préconise aussi de maintenir l’IAE « dans le champ des compétences de l’Etat ». Alors que la politique de l’emploi et l’offre d’insertion « souffrent d’un déploiement inégalitaire qui nuit à l’efficience du dispositif », il invite à garantir « une politique active en faveur de l’emploi et l’insertion des plus fragiles », une « cohésion globale des modalités et moyens » du secteur, et à définir avec les collectivités une convention d’objectifs et de moyens « ambitieuse et adaptée aux spécificités territoriales ».
En matière de gouvernance, Chantier école demande que soient « structur[és] et renforc[és] les moyens du Conseil national de l’insertion par l’activité économique », qui « ne dispose pas de véritables moyens et exerce une influence limitée », et la création d’une fonction de délégué interministériel à l’IAE. Il recommande également de « dynamiser les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique autour des questions stratégiques (formation, modèles économiques, développement) ». Le modèle des « entreprises sociales apprenantes » et leur inscription dans les politiques publiques des territoires sont au programme des prochaines rencontres nationales de Chantier école, du 16 au 18 mars à Nancy.