Un accord-cadre de partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice a été signé le 7 mars par le ministère de la Justice, le ministère du Travail et de l’Emploi et l’Union nationale des missions locales (UNML)(1). L’insertion sociale et professionnelle est « la clé du processus de sortie de la délinquance », affirme le texte en préambule. « Cela suppose d’intensifier les actions éducatives, de formation et d’accompagnement, dans un travail pluridisciplinaire mené en collaboration étroite avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les intervenants spécialisés. » Conclu pour une durée de trois ans, cet accord, qui remplace la précédente convention de collaboration de 1994 entre les deux ministères, entend donc renforcer le partenariat entre les parties signataires et actualiser les modalités opérationnelles dans le cadre de compétences spécifiques de chacun.
Pour ce faire, il prévoit notamment un accompagnement renforcé des jeunes sous main de justice, qu’ils soient suivis :
→ dans le cadre d’une mesure judiciaire en milieu ouvert. Ce public bénéficie du droit à l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et des mêmes droits d’accès aux dispositifs proposés par les missions locales que tout jeune âgé de 16 à 25 ans, affirme l’accord ;
→ dans le cadre d’un parcours d’exécution de peine en milieu fermé. Ce public suivi en milieu carcéral nécessite en effet un accompagnement renforcé et individualisé, initié en détention et qui continue à l’extérieur, « afin de construire un projet professionnel visant l’insertion et la réinsertion sociale et professionnelle » ;
en cas de libération définitive ou en fin du suivi judiciaire. Lorsque l’intervention de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’administration pénitentiaire s’interrompt, « les modalités de mise en lien et de continuité de parcours doivent être assurées », énonce l’accord.
L’action menée avec le jeune doit être concrétisée par l’entrée dans un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie(2), notamment en garantie jeunes (voir ce numéro, page 51), ou tout autre parcours d’accompagnement contractuel existant ou à venir, indique l’accord. Un « conseiller référent justice mission locale », dont la fonction est déjà exercée au sein de la structure ou peut être créée et pourvue après appel à projet, doit assurer un suivi régulier durant toute la durée de l’exécution de la mesure judiciaire, et au-delà, jusqu’à l’insertion professionnelle du jeune concerné dans la limite de ses 26 ans. Afin de mieux accompagner ces jeunes et éviter les sorties « sèches » de détention, le ministère du Travail et de l’Emploi a décidé de cofinancer 50 postes de conseillers justice au sein des missions locales à compter du second semestre 2017, qui viendront compléter la quarantaine de postes déjà existants, explique l’UNML dans un communiqué. Ces conseillers pourront intervenir auprès des publics mineurs et majeurs sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires, mais aussi près de leurs lieux d’hébergement ou lieux de placement pour les plus jeunes.
(1) Accord-cadre disponible sur