A l’issue d’un cycle de tables rondes sur l’accompagnement psychologique des victimes engagé en décembre dernier, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a, le 7 mars, fait un certain nombre d’annonces visant à améliorer l’accompagnement psychologique des victimes d’attentats et autres catastrophes ainsi que leur indemnisation.
Juliette Méadel a ainsi formulé 24 propositions couvrant toutes les étapes de l’accompagnement psychologique des victimes. Pour favoriser l’accès aux soins, elle a, par exemple, indiqué qu’une liste de psychologues et de psychiatres agréés par chaque agence régionale de santé (ARS) – mentionnant si possible les tarifs pratiqués – sera disponible sur Internet et auprès des comités locaux de suivi des victimes(1). Dorénavant, ces professionnels proposeront systématiquement « à chaque victime ou personne impliquée dans un attentat ou un autre événement grave un diagnostic de santé psychique gratuit (ou largement pris en charge par l’assurance maladie) ». Ils seront aussi « habilités à délivrer une attestation de constat des conséquences psychologiques d’un événement traumatogène ». Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a assuré que le remboursement des consultations de psychologues agréés allait être généralisé. Et que la prise en charge par l’assurance maladie de dix séances de soutien psychologique, à hauteur de 50 € chacune, sera renouvelée tant que l’intéressé en aura besoin.
Autre objectif du gouvernement : « améliorer structurellement la prise en charge des victimes dans l’urgence et le post-immédiat ». Pour ce faire, il entend notamment constituer une réserve de psychiatres et de psychologues volontaires, formés au psycho-traumatisme, mobilisables dans l’urgence et dans la durée. Au-delà, Juliette Méadel lancera une mission d’évaluation de la prise en charge psychologique globale des victimes, avec un focus sur l’interaction et les synergies entre tous les acteurs.
La secrétaire d’Etat entend aussi permettre « très prochainement » la création d’un Centre national de ressources et de résilience, qui non seulement sera un lieu d’accueil et de soins pour les victimes, mais aussi un lieu où seront impulsés des travaux de recherche en matière d’accompagnement psychologique. Ce centre national pourra s’appuyer sur des centres territoriaux qui seront expérimentés à Paris, Lyon, Nice et Toulouse dans la perspective d’une généralisation. Ces derniers seront dotés de psychiatres et de psychologues formés au psycho-trauma ainsi que d’un département de pédopsychiatrie. Pour l’heure, a précisé Juliette Méadel, les inspections générales des finances et des affaires sociales vont être missionnées pour plancher sur le futur statut et les moyens de fonctionnement de ces centres territoriaux de résilience. Leurs conclusions sont attendues pour la mi-avril. Ces centres s’inscriront dans le futur plan d’actions « troubles psychiques post-traumatiques » que Juliette Méadel va élaborer pour formaliser le partenariat entre les ministères de la Défense et de la Santé.
Au-delà, la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes souhaite « faire de toute la société un acteur de la résilience ». Pour ce faire, elle a récemment demandé au médecin urgentiste Patrick Pelloux d’étudier la faisabilité d’une formation obligatoire aux premiers gestes de secours. Il devrait remettre son rapport à la fin du mois de mars. Juliette Méadel envisage aussi de mettre en place une réserve citoyenne, composée de volontaires agréés par les ARS et le futur Centre national de résilience, et formés pour pratiquer les premiers secours y compris en termes psychologiques.
« Oui, les préjudices d’angoisse et d’attente vont être pris en compte. » C’est ce qu’a affirmé la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes sur Europe 1, le 7 mars, après avoir reçu, la veille, des mains de Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, un rapport sur l’indemnisation de ces préjudices, que les ASH se sont procuré(2).
Plus précisément, ce rapport préconise de reconnaître deux nouveaux postes de préjudices : le préjudice situationnel d’angoisse des victimes directes et celui de leurs proches. Du point de vue de la victime directe, explique le document, ce préjudice est « lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez la victime, pendant le cours de l’événement, une très grande détresse et une angoisse dues à la conscience d’être confronté à la mort ». Son évaluation, non médicale, pourrait être effectuée au moyen de critères généraux (durée de l’exposition au danger, proximité du danger…), complétés d’une liste de critères plus précis prenant en compte les circonstances de chaque événement.
D’après le rapport, le préjudice situationnel d’angoisse des proches – ou préjudice d’attente – est, quant à lui, « lié à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant d’un acte soudain et brutal, notamment d’un accident collectif, d’une catastrophe, d’un attentat ou d’un acte terroriste, et provoquant chez le proche, du fait de la proximité affective avec la victime principale, une très grande détresse et une angoisse jusqu’à la fin de l’incertitude sur le sort de celle-ci ». Les proches pourraient alors solliciter une indemnisation, quelle que soit l’issue de l’événement pour la victime principale. Le préjudice pourrait être, là aussi, évalué au regard de critères généraux tels que la proximité du lien affectif avec la victime ou la durée et les conditions de l’attente. L’évaluation pourrait aussi prendre en compte des circonstances particulières qui seraient définies en fonction des caractéristiques propres à chaque événement (rôle des médias, possibilité de communiquer avec le proche pendant l’événement…).
(2) « L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches » de Stéphanie Porchy-Simon – Février 2017.