A défaut de l’accueil, le retour. La Commission européenne a présenté, le 2 mars, une série de mesures pour faciliter les décisions de retour prises à l’encontre des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne (UE) ou déboutés du droit d’asile. Elle justifie son initiative par l’évolution négative, ces dernières années, du taux d’exécution des retours. « Ce taux s’est encore dégradé en 2015, se situant à 36 % des décisions de retour exécutées au niveau de l’UE, contre 40 % en 2014 », constate la Commission. Déjà, en septembre 2015, elle avait élaboré un plan d’action en matière de retour « qui comportait 36 actions concrètes pour une plus grande efficacité du dispositif de retour », rappelle l’exécutif européen dans un communiqué où il affirme que « la plupart de ces actions sont en cours ou ont été mises en œuvre ». Malgré cela, « une action plus résolue est nécessaire pour améliorer significativement les taux de retour », estime-t-il.
La Commission européenne a donc adopté un nouveau plan qui « présente les mesures à prendre à chaque stade du processus de retour pour s’attaquer aux grands défis que posent les retours tant au niveau de l’UE que dans la coopération avec les pays d’origine et de transit », explique le communiqué. Pour rendre la politique de retour européenne plus « efficace et crédible », ce plan prévoit notamment :
→ d’accroître l’aide financière accordée aux Etats membres de l’UE à travers la mise à disposition de 200 millions d’euros supplémentaires en 2017 ;
→ d’améliorer l’échange d’informations aux fins de l’exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l’aide d’une application de gestion intégrée des retours ;
→ d’échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les Etats membres, de manière à éviter que les pays d’origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleures aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses.
Ce plan d’action s’accompagne d’une série de recommandations rappelant aux Etats membres de l’UE leurs obligations au regard du droit européen. L’une des plus controversées porte sur la rétention. La Commission préconise en effet aux Etats membres de recourir plus systématiquement à la rétention des personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée afin de prévenir les risques de fuite. Elle propose en ce sens une série de critères afin de les aider à évaluer ce risque et se montre également prête à aider des pays comme la Grèce ou l’Italie à construire davantage de centres de rétention. L’exécutif européen recommande aussi d’utiliser les périodes maximales de détention avant expulsion prévues dans les droits nationaux et la directive « retour » du 16 décembre 2008 (18 mois au maximum). Pour le reste, elle suggère par exemple aux Etats membres de raccourcir les délais de recours contre les décisions de retour, d’adopter systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d’expiration et de combiner la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour. Elle leur demande également de mettre en place des programmes opérationnels d’assistance au retour volontaire avant le 1er juin 2017.