Le 3 mars, le gouvernement et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont signé une convention-cadre « pour renforcer et conforter le rôle essentiel de l’organisme », devenu l’opérateur de service public en matière d’indemnisation des victimes. Pour la période 2017-2019, les deux parties s’engagent, pour ce qui les concerne, à : garantir un service de qualité et de proximité aux victimes, et leur assurer une indemnisation juste et rapide ; développer des « relations privilégiées » avec les autres acteurs du service public d’aide aux victimes ; « conforter la performance opérationnelle » du fonds et garantir sa pérennité financière. La mise en œuvre de ces orientations sera évaluée en septembre 2019, évaluation qui conditionnera le renouvellement ou non de la convention-cadre.
Côté cour
En bref – Indemnisation des victimes.
Article réservé aux abonnés