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Une circulaire rénove les parcours de scolarisation des jeunes sourds

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« L’offre de scolarisation à destination des jeunes sourds doit évoluer afin de prendre en compte les choix éducatifs en langue des signes française [LSF] ou en langue française des élèves et de leurs familles, ainsi que l’évolution de la situation particulière des élèves disposant d’aides techniques nouvelles », explique une récente circulaire du ministère de l’Education nationale. Pour ce faire, le texte détaille les modalités de mise en œuvre du parcours de formation des jeunes sourds, notamment les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication, les modalités de scolarisation des jeunes sourds et les différents parcours au sein du pôle d’enseignement pour jeunes sourds (PEJS) qui se substitue au pôle pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS). Dans ce cadre, la circulaire du 28 mai 2010 portant organisation des PASS est abrogée.

Les différents modes de scolarisation

Quel que soit le mode de communication choisi (la langue des signes française, la langue parlée complétée…), la scolarisation d’un élève sourd peut se faire dans une classe ordinaire et dans son école de référence. Selon les situations, elle peut se dérouler avec ou sans accompagnement spécifique ou faire l’objet d’aménagements ou de compensations lorsque les besoins de l’élève l’exigent en fonction des notifications établies dans son projet personnalisé de scolarisation, telles que :

→ l’appui d’un service médico-social ;

→ le recours à l’accompagnement par un personnel chargé de l’aide humaine ou de l’aide mutualisée, qui ne peut avoir pour fonction ni l’interprétation ni l’enseignement ;

→ l’attribution de matériels pédagogiques adaptés, qui peuvent concourir à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

En outre, les élèves en situation de handicap auditif avec troubles associés qui ont une difficulté d’accès aux apprentissages de manière globale (pas uniquement en langue française) peuvent être orientés dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire(1) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Lorsque la situation du jeune le nécessite et en fonction de son projet de formation, il peut lui être proposé une scolarisation en unité d’enseignement dans un établissement médico-social. La scolarisation peut également être envisagée à temps partagé entre le milieu scolaire et l’unité d’enseignement. Ces décisions d’orientation relèvent de la CDAPH.

Un pôle d’enseignement dans chaque académie

Chaque académie doit également proposer un pôle d’enseignement pour les jeunes sourds depuis la maternelle jusqu’au lycée. Ce dispositif vise à assurer un regroupement d’élèves afin que l’enfant sourd ne se sente pas isolé. Il s’adresse exclusivement à des jeunes sourds pour lesquels les familles ont fait le choix d’un mode de communication soit bilingue (LSF et français écrit), soit en langue française, et qui sont orientés dans un PEJS par la CDAPH. Les objectifs du PEJS sont les suivants :

→ travailler les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture tout en permettant de renforcer un apprentissage du français ;

→ assurer l’apprentissage de la lecture puis la maîtrise de la lecture et de l’écriture pour tous les jeunes sourds par des méthodes adaptées à leur capacité et à leur choix de communication.

La coopération avec les associations

Par ailleurs, la coopération avec les associations locales et nationales représentatives de parents d’enfants sourds constitue « un appui important » en matière d’information des familles, estime le ministère de l’Education nationale. En effet, au-delà de l’information institutionnelle assurée par les maisons départementales des personnes handicapées, une information « peut être utilement véhiculée par le biais des associations » pour éclairer les familles sur les modalités de scolarisation des jeunes sourds et le libre choix entre les deux modes de communication, indique la circulaire.

Notes

(1) Ces unités ont remplacé, depuis le 1er septembre 2015, les classes pour l’inclusion scolaire – Voir ASH n° 2926 du 25-09-15, p. 49.

[Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017, NOR : MENE1701591C, B.O.E.N. n° 8 du 23-02-17]

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