La DGCS lance un programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire

L’aide alimentaire en France repose essentiellement sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et sur les associations habilitées au titre de l’aide alimentaire, dont certaines sont financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Pour la période 2014-2020, le fonds a réservé 499 millions d’euros à la France, complétés, à hauteur de 15 %, par des crédits nationaux, portant l’enveloppe totale à 587,4 millions. Au-delà du respect des conditions de l’habilitation, les associations doivent également veiller à respecter la réglementation propre au FEAD (gratuité des denrées distribuées, éligibilité des publics…). Ce qui est « fondamental dans la mesure où il conditionne le remboursement par la Commission européenne des fonds avancés par la France. L’enjeu financier est donc particulièrement sensible puisque toute irrégularité constatée […] fait courir un risque financier majeur sur le programme [budgétaire] 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” » qui finance l’aide alimentaire(1), explique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une récente instruction. C’est pourquoi elle lance un vaste programme de contrôle des structures distributrices de l’aide alimentaire.

Vont ainsi, cette année, faire l’objet d’un contrôle les structures identifiées par la DGCS comme distributrices de denrées duFonds européen d’aide aux plus démunis ainsi que celles ayant fait l’objet de signalements. « Les visites sur place devront concerner 4 % des structures distributrices de denrées « FEAD » situées sur le territoire, qu’elles soient habilitées au niveau national ou régional, avec une cible de contrôles minimum comprise entre 1 et 20 selon le nombre de structures identifiées dans la région », indique l’administration centrale. En pratique, ce sont les directions régionales ou départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions régionales et interdépartementales de l’hébergement et du logement qui vont diligenter ces contrôles. Pour les y aider, la direction générale de la cohésion sociale diffuse en annexe de l’instruction un tableau d’aide à la prise de décision selon le type de contrôle et les suites à y consacrer.