Les plafonds de l’indemnité de mobilité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) contraints de déménager, notamment dans le cadre de la réforme territoriale(1), sont modifiés par décret depuis le 26 février(2). Applicable depuis le 1er août 2015, cette indemnité vise, pour rappel, à compenser, sous certaines conditions, l’impact d’un changement de lieu de travail imposé sur la vie quotidienne des agents(3).
Ainsi, pour les agents contraints de déménager, les plafonds s’établissent désormais comme suit :
Le montant de l’indemnité de mobilité reste déterminé en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail, du changement ou non de résidence familiale, de la composition de la famille et de l’incidence éventuelle sur l’emploi du conjoint.
(2) Soit le lendemain de la parution du décret au Journal officiel.