La Caisse nationale de l’assurance maladie diffuse les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré totalement ou partiellement de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) sur les sommes versées en 2017 au titre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Ces seuils sont identiques à ceux applicables aux pensions de vieillesse(1). Les allocataires métropolitains dont le revenu fiscal de référence calculé en 2016 par l’administration fiscale sur la base des revenus de 2015 est inférieur ou égal à 10 996 € (+ 2 936 € par demi-part supplémentaire) sont ainsi exonérés de CSG, de CRDS et de CASA au titre de l’année 2017. En revanche, sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 % ainsi qu’à la CRDS et à la CASA les allocataires dont le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 14 375 € (+ 3 838 € par demi-part supplémentaire). Enfin, les bénéficiaires dont le revenu fiscal de référence est compris entre les seuils d’exonération et d’assujettissement au taux de 6,6 % (soit entre 10 996 € et 14 375 €) sont soumis à la CSG au taux réduit de 3,8 % et à la CRDS, mais exonérés de la CASA.