Si elles ne sont tenues qu’à peu d’obligations légales dans le domaine social, les communes peuvent mettre en place de nombreuses actions sociales « facultatives » à destination de leurs administrés. C’était le cas, en 2014, de plus de huit communes sur dix, par le biais de leurs services ou de leur centre communal d’action sociale (CCAS), « soit une couverture quasi totale de la population » (environ 98 %), révèle notamment l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) lancée en 2015 par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)(1).
« En prenant en compte l’action sociale menée par les intercommunalités, seule une commune sur dix n’en développe aucune sur son territoire », précise l’étude, en constatant que « la mise en place d’actions sociales est corrélée à la taille de la commune ». En effet, « la totalité des communes de plus de 5 000 habitants en mettent en œuvre, alors que c’est le cas pour seulement 72 % des communes de moins de 500 habitants ». Les prestations sont en outre « plus diversifiées dans les zones les plus peuplées » et prennent le plus souvent la forme de chèques d’accompagnement personnalisé, d’aides financières non remboursables (54 %), d’aides financières remboursables ou de prestations en nature (63 % du total).
Elles visent, par ailleurs, tous les domaines de l’action sociale – plus de la moitié des communes œuvrent dans plusieurs secteurs (56 %) –, à commencer par l’aide aux personnes âgées, qui est la plus répandue : « Les deux tiers des communes françaises, couvrant 90 % de la population française, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur », note la DREES. En revanche, « 40 % des communes, représentant environ 80 % de la population, mettent en place des actions auprès des jeunes et des familles ainsi que des actions de lutte contre la pauvreté et les exclusions ». Et seulement « un tiers des communes, dont 60 % des communes de plus de 1 500 habitants, interviennent auprès des personnes handicapées et dans les domaines du logement et de la petite enfance », tandis que « l’insertion professionnelle ne concerne qu’une commune sur six et seulement une petite commune sur dix ».
Une commune sur dix – ce qui représente la moitié de la population – gère, enfin, tout ou partie de l’aide sociale légale départementale, par délégation de compétence, le plus souvent pour l’aide légale à destination des personnes âgées, et en particulier pour l’instruction des demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : « C’est le cas de près d’un quart des moyennes et grandes communes et de 4 % des petites communes. »
(1) « En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale – Premiers résultats de l’enquête ASCO » – Etudes et résultats n° 995 – Février 2017 – Disponible sur