Le comité stratégique du projet Serafin-PH, qui porte la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées(1), a validé, le 9 février, en présence de la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, son programme de travail pour 2017. Au menu : « cinq chantiers d’envergure [qui] mobiliseront l’ensemble des acteurs du secteur », explique la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sur son site Internet.
Tout d’abord, une seconde enquête de coûts sera menée, au second semestre 2017, auprès des structures d’accompagnement pour personnes handicapées et portera sur les données budgétaires 2016. L’an dernier, 110 établissements et services ont participé à la première enquête de ce genre, dont les résultats sont attendus d’ici à juin 2017. L’exercice sera donc reconduit en 2017 avec un échantillon élargi : 250 établissements et services (100 pour enfants et 150 pour adultes) seront invités à participer, établissements et services d’aide par le travail (ESAT) compris.
Lors de ces enquêtes, les budgets des établissements sont répartis en fonction de la nomenclature des prestations créée dans le cadre du projet Serafin-PH(2), explique la CNSA. Les enquêtes permettent ensuite de proposer de premières hypothèses de la variabilité des coûts. En revanche, elles ne permettent pas de déterminer des coûts de référence par type de prestations, en fonction des caractéristiques des personnes accompagnées. Ce sera l’objet d’une étude nationale de coûts en 2018.
Autre thème au menu du programme de travail de l’équipe Serafin-PH : le lien entre les besoins des personnes et les prestations d’accompagnement dans un objectif tarifaire. « La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vise à moduler les financements de ces établissements et services en fonction des caractéristiques des résidents, de leurs besoins et des prestations qui leur sont apportées, rappelle la CNSA. Cela suppose d’identifier ce qui impacte les coûts de l’accompagnement. » Pour cela, d’ici le 24 mars prochain, 180 professionnels volontaires d’établissements ou de services médico-sociaux, de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et d’équipes relais handicaps rares vont analyser chacun trois ou quatre situations individuelles pour identifier ce qui peut minorer ou majorer le coût de l’accompagnement. A partir de ces éléments anonymisés, l’équipe projet Serafin-PH repérera des combinaisons d’éléments récurrentes, qui pourraient constituer des premiers repères caractéristiques des variations des coûts de l’accompagnement. L’objectif est que ces éléments puissent ensuite être recueillis et analysés lors de l’étude nationale de coûts.
Les nomenclatures de besoins et de prestations ont été élaborées en 2015 et validées début 2016, rappelle la CNSA. « Les différents travaux, comme les enquêtes de coûts ou la description des besoins et de l’offre, conduiront sans doute à quelques ajustements » sur lesquels l’équipe du projet Sérafin-PH devra donc réfléchir cette année.
En 2017, l’équipe projet Serafin-PH continuera en outre à encourager l’appropriation des nomenclatures de besoins et de prestations. « Le secteur du handicap s’est rapidement approprié les nomenclatures, car elles constituent un langage commun pour décrire l’offre médico-sociale et les situations des personnes, que ce soit sur un territoire ou au niveau d’un organisme gestionnaire, d’un établissement ou d’un service, ou d’un projet individuel », assure la CNSA. Elles sont d’ores et déjà utilisées dans une logique non tarifaire, car « elles favorisent un cadre de pensée rénové, en résonance avec les autres chantiers structurants du handicap (par exemple, la démarche “réponse accompagnée pour tous”) ». Cette année, les travaux sur le répertoire opérationnel des ressources ou le tableau de bord de la performance médico-sociale(3) seront donc poursuivis.
La première phase du chantier Serafin-PH doit s’achever en décembre 2017. La seconde phase consistera à choisir un modèle de tarification et à en simuler les impacts. Pour éclairer ce choix, l’équipe projet Serafin-PH explorera les différents modèles de financement existants et commencera à faire des hypothèses sur les choix possibles.
(1) Sur ce projet, voir en dernier lieu ASH n° 2978 du 7-10-16, p. 16.