Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent « bénéficier, jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie », a annoncé, dans un communiqué du 23 février, la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal. Versée sous conditions de ressources, cette aide poursuit le double objectif « d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique », et s’inscrit à cet effet « dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie » (CEE). Elle donne lieu à la signature par le fournisseur d’énergie d’une charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie ». Cette charte, annexée à un arrêté publié au Journal officiel du 21 février(1), prévoit des primes d’au moins :
→ 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
→ 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé des radiateurs électriques ;
→ 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
→ 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière biomasse neuve de classe 5.
Pour bénéficier de la prime, les ménages doivent justifier de ressources qui ne dépassent pas les plafonds suivants :
Le ménage doit choisir un partenaire CEE signataire de la charte – dont la liste doit être mise en ligne sur le site du ministère et sur la plateforme « Rénovation info service » – et accepter son offre avant de signer le devis des travaux.
Les signataires de la charte s’engagent également à proposer une offre tarifaire préférentielle pour l’isolation thermique de combles ou des toitures, « pouvant permettre un reste à charge à partir de 1 € », selon l’arrêté.
« La prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyers ont déjà bénéficié », précise le ministère.
(1) Arrêté du 15 février 2017, NOR : DEVR1704676A, J.O. du 21-02-17.