Le nombre de fraudes détectées par les CAF a progressé de 8 % en 2016

L’année dernière, 42 959 fraudes ont été détectées par les caisses d’allocations familiales (CAF), contre 39 934 en 2015. Ce qui représente 0,36 % de la population des allocataires et une perte de 275,4 millions d’euros (contre 247,8 millions un an avant). C’est ce qui ressort du bilan annuel de la politique de lutte contre la fraude de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), présenté le 22 février à la presse. Si la fraude détectée a augmenté de 8 % entre 2015 et 2016, a-t-elle souligné, « cela ne veut pas dire que la fraude a augmenté de 8 % mais que les CAF ont progressé de 8 % en un an sur la détection des fraudes ».

Plus précisément, en 2016, 75,5 % des cas de fraude étaient dus à des omissions ou à de fausses déclarations (contre 74,7 % un an avant) – principalement en relation avec les ressources, les situations professionnelles et les changements d’adresse – et 16,5 % à des dissimulations de concubinage (contre 16,2 %) – dites « fraudes à l’isolement ». Finalement, seules 8 % des fraudes sont le fait de productions de faux et d’usages de faux ou d’escroqueries (contre 9 %), note la caisse. Toutes hypothèses confondues, le montant moyen d’une fraude s’est élevé à 6 412 € l’année dernière (contre 6 207 €).

Selon la CNAF, 65 % des cas de fraude ont fait l’objet de pénalités financières (au lieu de 49,6 % en 2015), 30 % d’un avertissement (contre 42 %) et 5 % de poursuites pénales (contre 8,2 %). Toutes les fraudes détectées ont donc été sanctionnées.

Afin de réduire le taux de fraude, la caisse envisage, cette année, d’« accroître [ses] partenariats pour permettre la récupération à la source des données des allocataires. Des accords avec Pôle emploi et l’assurance maladie sont en cours ». Elle a aussi déclaré « travailler sur la déclaration sociale nominative[1] pour être en capacité de récupérer les données à la source sans avoir à les demander aux allocataires ».