Le défenseur des droits s’inquiète à nouveau d’un recul de l’accès aux droits

Dans son traditionnel rapport annuel d’activité rendu public le 23 février(1), le défenseur des droits détaille son action dans ses différents domaines de compétences en mettant l’accent, notamment, sur l’accès aux droits et la protection des mineurs non accompagnés, le tout sur fond de hausse de son activité.

L’an dernier, le défenseur des droits a vu son activité encore augmenter, qu’il s’agisse du nombre de demandes reçues – près de 130 000 –, de dossiers traités tant par les délégués territoriaux (64 000) que par l’équipe du siège de l’institution (17 855), ou du nombre d’interventions (81 949 dossiers instruits, contre 79 592 l’année précédente).

L’accès aux droits arrive en deuxième position des motifs de réclamation (35 504 cas contre 33 132 en 2015, soit + 7,2 %), derrière les relations avec les services publics (45 113 contre 40 329, soit près de 12 % en plus), dont plus du tiers avaient trait à la protection sociale – pensions de vieillesse, affiliations et cotisations, prestations familiales, handicap, aide sociale et médicale (37,8 %).

Dans le domaine de la défense des enfants (2 611 réclamations), c’est toujours la protection de l’enfance qui suscite le plus de demandes (près de 30 %) et, en matière de lutte contre les discriminations (5 203), trois motifs se détachent : l’origine/l’ethnie (21,3 %), le handicap (19 %) et l’état de santé (11,6 %). Pour ce qui est de la déontologie des forces de sécurité (1 225), les réclamations concernent en premier lieu des violences (32,9 %). A noter qu’un cinquième domaine de compétence a été confié à l’institution, fin 2016, « pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte ».

Au-delà du bilan chiffré de son activité, Jacques Toubon s’inquiète une fois encore, dans son rapport, du recul de l’accès au droit. Il présente entre autres les résultats d’un sondage, réalisé au printemps dernier, démontrant que « le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société ». Un constat qui s’explique notamment « par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées » – ce qu’il dénonçait déjà en septembre dernier(2) –, mais aussi par « la faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discriminations depuis des décennies [qui] n’est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l’ignorance des procédures ».

Par ailleurs auteur de « plusieurs recommandations portant sur la prise en charge des mineurs étrangers, et spécialement des mineurs non accompagnés », le défenseur justifie l’attention accordée à leur situation – il a encore récemment réclamé l’éclaircissement de la réglementation à leur égard(3) – en ce « qu’elle illustre parfaitement les manquements de la République au titre d’au moins trois missions du défenseur des droits : les droits fondamentaux des enfants en vertu de la Convention internationale [des droits de l’enfant], les insuffisances dans le fonctionnement des services publics et le traitement discriminatoire des étrangers et des migrants dans des circonstances où, au mépris des droits universels, leur qualité d’étranger est prise en considération avant leur qualité d’usager, de malade, d’enfant, de demandeur d’emploi ou de logement ».