« Les enfants faisant l’objet de procédures judiciaires se sentent souvent intimidés, mal informés et mal compris » : tel est le constat que dresse l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans son rapport publié le 22 février sur une justice adaptée aux enfants(1). Ce document de 128 pages se fonde sur des entretiens menés avec 392 enfants dans neuf Etats membres de l’Union européenne (UE), dont la France. Il recense à la fois les obstacles auxquels les enfants doivent faire face et les solutions possibles, ainsi qu’un certain nombre de pratiques encourageantes déjà utilisées dans différents Etats membres de l’UE.
Plusieurs enfants interrogés en France, en Pologne et en Espagne ont déploré le non-enregistrement de leur audition, ce qui les a obligé à répéter leur témoignage ou à attendre que les professionnels prennent note, relève le rapport. Certains enfants ont également critiqué le grand nombre de personnes présentes durant la procédure judiciaire. Selon l’agence, ces témoignages démontrent la nécessité de disposer de lignes directrices claires et concrètes et de former tous les intervenants professionnels en contact avec les enfants.
Les enfants auditionnés ont également critiqué de façon récurrente la longueur des procédures pénales. Par exemple, en France, un enfant victime d’abus sexuel a indiqué que quatre années s’étaient écoulées entre la présentation de son témoignage à la police et la condamnation définitive de l’auteur. Au cours des entretiens, les enfants ont par ailleurs exprimé leur volonté d’être tenus au courant de l’évolution de leur dossier et de leurs droits tout au long de procédures souvent longues. L’Agence des droits fondamentaux recommande donc de fournir des informations adaptées à l’âge des enfants avant, pendant et après la procédure judiciaire.
Parmi les pratiques prometteuses mises en avant dans le rapport, la France est citée en exemple pour ses points de contact qui, dans plusieurs villes, permettent aux enfants d’accéder gratuitement et en toute confidentialité à des avocats spécialisés pour obtenir des informations sur leurs droits.
Ce document complète un précédent rapport de l’Agence des droits fondamentaux faisant état du point de vue des professionnels sur une justice adaptée aux enfants, rendu public en mai 2015(2).
(1) Rapport disponible en anglais sur