Les modalités d’intégration de Nexem au sein de l’OPCA de branche encore en discussion

La commission paritaire de négociation de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) s’est réunie le 21 février, en présence, pour la première fois, de Nexem, la nouvelle organisation employeur issue de la fusion de la Fegapei et du Syneas au 1^er janvier. A l’ordre du jour : les modalités d’intégration de cette dernière au sein de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf. Nexem n’a pas adhéré à l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux des employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) et la Croix-Rouge en est partie, ce qui a temporairement transformé la représentation employeur au sein de l’OPCA : ses administrateurs sont désormais issus des deux composantes restantes de l’Unifed, c’est-à-dire la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et Unicancer(1). Une situation transitoire qui pourrait durer jusqu’à la publication des arrêtés de représentativité patronale, sachant que Nexem a déposé sa candidature à la représentativité au niveau de la branche, tout comme, conjointement, la FEHAP et Unicancer.

Pour retrouver avant cette échéance sa place au sein de l’OPCA, Nexem, qui a adhéré aux accords signés par l’Unifed et siège donc à la commission paritaire de branche, a demandé une modification des statuts d’Unifaf. Ce qui passe « outre les termes de l’accord de formation du 7 mai 2015 constitutif de l’OPCA », estime l’Unifed dans un communiqué du 21 février. Face à « l’insécurité majeure qu’une telle proposition engendrerait, notamment pour les salariés de la branche », l’union d’employeurs a « privilégié une modification préalable de l’accord formation, constitutif de l’OPCA », fait-elle valoir. Et d’ajouter qu’elle est « prête à étudier et soumettre à agrément toute nouvelle proposition d’avenant à l’accord formation traitant des modalités des instances paritaires de la branche ». Nexem maintient en revanche sa position : « Selon l’article 20.5 de l’accord formation, sont membres de l’OPCA les représentants employeurs de la branche », explique Dorothée Bedok, directrice du pôle « relations sociales » de Nexem. L’organisation employeur, selon laquelle il n’est donc pas nécessaire de modifier l’accord formation, a adressé au président d’Unifaf sa demande de modification des statuts, en remplaçant la référence à Unifed par la mention des représentants employeurs(2). « Nous insistons sur notre responsabilité à exiger de siéger au sein de l’OPCA, sachant que nos adhérents sont les plus nombreux ! », souligne Dorothée Bedok. Pour Nexem, la modification des statuts permettrait dans tous les cas une « sécurisation juridique » par anticipation de la publication des arrêtés de représentativité patronale, sans compter que la signature d’un avenant à l’accord formation aurait pour conséquence de reporter la décision de plusieurs mois. Une vision partagée par la CFDT santé-sociaux, « qui a soutenu une demande de révision des statuts de l’OPCA portée auprès des administrateurs », indique la fédération dans un communiqué du 21 février. Elle fait savoir que l’« Unifed refuse cette demande, partant du principe que deux organisations syndicales minoritaires étaient contre ». En réaction, la CFDT « a quitté la séance ».