Dès le préambule, la couleur est affichée : « Sans un net changement d’approche, et de ton, la CHA [Coordination handicap et autonomie] ne cautionnera pas ce guide et poursuivra le combat pour sa disparition. » Le guide en question est celui que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), intitulé « Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap » (PCH), s’apprête à diffuser au début du mois de mars aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) « en appui aux pratiques [de leurs] équipes pluridisciplinaires »(1). Il s’agit d’une nouvelle mouture de la première version diffusée par la CNSA en 2014, « pour test sur le terrain », et dont la CHA avait demandé l’abrogation par voie de pétition(2).
L’association vient de produire un document dans lequel elle livre son analyse et fait des propositions afin que « la version définitive, en cours de finalisation forcenée préjudiciable à une concertation correctement menée avec les représentants des personnes directement concernées, rompe avec la vision déshumanisante et les méthodes d’évaluation dommageables engendrées par la version 1 ». Dans le déroulé de sa contribution, la CHA détaille les éléments contestés, parmi lesquels la question de la prise en charge des activités ménagères et de la préparation des repas dans le calcul de la PCH.
Autre point de vigilance : l’attribution de la PCH en urgence. La CHA insiste pour que le paragraphe relatif à ce sujet indique « toutes les références légales et réglementaires », en particulier la jurisprudence existante, en l’occurrence une condamnation du président du département de la Haute-Garonne à des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure d’urgence. La CHA déplore par ailleurs que « le guide exclue abusivement de l’aide aux déplacements extérieurs les déplacements liés aux soins. En effet, il s’appuie sur le vademecum PCH de la DGAS [direction générale de l’action sociale] : or ce document n’a aucun caractère réglementaire ».
Un autre aspect abordé est la valorisation de l’action des aidants familiaux, en particulier les heures de surveillance. La CHA reconnaît des avancées, qui cependant ne sont « pas claires, voire contradictoires ». Ainsi, selon le guide, explique-t-elle, les aidants doivent soit apporter une aide, soit être présents auprès de la personne concernée. Cela veut-il dire, s’interroge-t-elle, que si c’est un aidant familial qui reste avec la personne la nuit, on ne lui valorisera que le temps de ses actions et non son temps de présence ?
Alors que le guide précise la liste des actes dits « essentiels » (alimentation, élimination, déplacements, toilette, habillage) pouvant faire l’objet d’un déplafonnement en fonction de différentes causes (troubles du comportement, douleur, obésité…), la CHA demande « que soient ajoutées, à la notion de vie sociale, les mêmes causes de déplafonnement que pour les autres items ».
En conclusion, « d’après les remarques et les demandes dont elle fait part », la CHA déclare ne pouvoir se satisfaire « du guide sous la forme proposée actuellement ». Elle émet ainsi « les plus vives réserves quant à cette démarche qui, pour l’instant, lui apparaît plus comme la recherche d’un moyen pour maîtriser les dépenses engagées qu’une méthode pour répondre aux besoins individuels de chaque demandeur ». Et assure qu’elle « sera donc très vigilante et, s’il le faut, très combative pour faire valoir les intérêts de ceux qu’elle représente ».