Le ministère de la Justice ainsi que Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le Renadem (Réseau national d’accès au droit et à la médiation) ont, le 21 février, signé une charte nationale de l’accès au droit(1). Leur intention : « définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, le périmètre d’intervention, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies ». Cette charte, précisent les signataires, est « un outil de développement d’un réseau actif de partenaires, tant au niveau national que régional et départemental, afin que soit garanti un accès de tous au droit et à leurs droits ».
La chancellerie et les sept associations se sont entendues sur une définition commune de l’aide à l’accès au droit comme étant un « vecteur de socialisation et d’insertion, un facteur de cohésion sociale ainsi qu’un outil de lutte contre les facteurs d’exclusion et de discrimination », énonce la charte. Il convient, selon le texte, d’assurer aux justiciables une information juridique sur leurs droits et obligations et de leur apporter des réponses diversifiées, des relais, une mise en relation, un accompagnement global dans la durée et la mise en place de démarches juridiques et administratives. Pour cela, les partenaires s’attacheront à identifier et à faire connaître les compétences et le rôle de chacun ou encore à restaurer les liens, à prévenir les ruptures et à sécuriser les parcours. Sur ce dernier point, par exemple, l’aide à l’accès au droit consistera à orienter les intéressés vers les permanences adaptées généralistes ou spécialisées et, le cas échéant, vers les professionnels du droit, et à fournir une aide à l’accompagnement et à l’accomplissement de démarches administratives juridiques, amiables et judiciaires.
(1) Disponible sur