Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la secrétaire d’Etat chargée de la ville précisent aujourd’hui, dans une circulaire adressée aux préfets, le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. Il s’agit « d’assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement des conseils citoyens qui garantissent la pérennité de [ces nouvelles institutions] et de l’engagement personnel de [leurs] membres ». Pour mémoire, c’est la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a rendu obligatoire la création des conseils citoyens(1), instances dont la mise en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires est censée « permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants, notamment dans toutes les instances de pilotage liées au contrat de ville ». Selon l’enquête réalisée en novembre dernier par le Commissariat général à l’égalité des territoires et l’Observatoire national de la politique de la ville, 1 054 conseils citoyens sont aujourd’hui installés ou en voie de l’être. Les trois quarts des quartiers prioritaires sont ainsi couverts par un conseil citoyen, selon des modalités différenciées en fonction des territoires.
L’instruction revient notamment sur la création, le portage, l’animation et le fonctionnement des conseils citoyens. Elle précise, par exemple, concernant leur périmètre d’action, qu’il est possible de rassembler plusieurs quartiers pour former un seul conseil citoyen ou bien encore qu’il n’y a pas de nombre minimal fixé pour les membres du conseil citoyen. Il est possible de constituer un « groupe moteur » pour démarrer, qui peut s’élargir par la suite. Il est néanmoins recommandé à terme que le conseil soit composé de 15 à 50 membres.
Patrick Kanner et Hélène Geoffroy rappellent encore que le conseil citoyen peut être porté par une personne morale (association, centre social associatif…) préexistante sur le quartier, à l’exception d’une collectivité territoriale. Une fois reconnu par le préfet, il peut aussi se constituer en association. Dans le cas où aucune structure indépendante des pouvoirs publics n’est en capacité de porter un conseil citoyen, une structure municipale (par exemple, un centre social ou un centre communal d’action sociale) peut, dans une phase d’amorçage, apporter son soutien en ingénierie. Le conseil citoyen peut, enfin, ne pas disposer d’une personnalité juridique propre.
La circulaire intègre, par ailleurs, les nouveaux droits inscrits dans la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette dernière leur a en effet ouvert la possibilité de saisir le préfet des difficultés particulières rencontrées par les habitants. Elle a également créé un congé, accordé chaque année, à sa demande et sans condition d’âge, à tout salarié membre d’un conseil citoyen pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen et participer aux instances de pilotage du contrat de ville(2).