Aide aux victimes : création d’un comité interministériel et d’un secrétariat général

Afin de pérenniser les actions mises en œuvre en faveur notamment des victimes des attentats et de leurs proches « au-delà des prochaines échéances électorales », la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a annoncé le 8 février, en conseil des ministres, la création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes, dont les conditions d’organisation et de fonctionnement ont été dès le lendemain fixées par un décret paru au Journal officiel. Une initiative qui, selon Juliette Méadel, répond à « une demande forte des associations [d’aide aux victimes] et des parlementaires ». Parallèlement, le décret instaure un comité interministériel de l’aide aux victimes.

Ce comité interministériel doit définir les orientations de la politique interministérielle d’aide aux victimes et examiner les questions relatives à la coordination des départements ministériels dans la mise en œuvre de cette politique. Présidé par le Premier ministre, il regroupera les ministres chargés de l’intérieur, de la justice, des finances, des affaires étrangères, de la défense, des affaires sociales et de la santé, des transports ainsi que les autres membres du gouvernement concernés par son ordre du jour.

Placé sous l’autorité du Premier ministre, le secrétariat général à l’aide aux victimes est, lui, notamment chargé :

→ de coordonner l’action des différents ministères en matière de suivi et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’autres infractions pénales, notamment en matière d’indemnisation ;

→ de veiller à l’efficacité et à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes – « dans l’urgence et dans la durée », souligne Juliette Méadel dans un communiqué du 9 février –, notamment en matière d’information des victimes, de transparence, de simplification et d’accélération des démarches administratives ;

→ de coordonner l’ensemble des actions des ministères dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes ;

→ de préparer les réunions du comité interministériel de l’aide aux victimes ;

→ d’assurer le pilotage, le suivi, la coordination et le soutien des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme(1).

Dans ce cadre, la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a indiqué que cette nouvelle administration devra notamment élaborer l’outil numérique nécessaire à l’établissement d’une liste partagée des victimes et prolonger l’action engagée lors de la conférence internationale pour l’aide aux victimes, organisée le 9 janvier dernier à l’Unesco(2).

Le secrétariat général à l’aide aux victimes siégera au Conseil national de l’aide aux victimes(3) qu’il pourra consulter si besoin. Le décret précise que le conseil peut aussi désormais formuler des propositions en vue d’améliorer les dispositifs d’aide aux victimes.