Passage en catégorie A de la filière sociale : le décret sur les rails

Dernière ligne droite pour la concrétisation du passage en catégorie A des agents de la filière sociale de la fonction publique actuellement en catégorie B, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de fin septembre 2015.

Lors de la dernière réunion de concertation, le 2 février, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a confirmé que tous les personnels socio-éducatifs relèveront de la catégorie A à compter du 1^er juillet 2018. Dès cette date, les assistants socio-éducatifs devraient bénéficier d’un nouveau grade de 11 échelons (se terminant à l’indice majoré 608) et les corps d’encadrement et d’expertise (déjà en catégorie A) d’un nouveau grade d’avancement. A compter de 2020, année à partir de laquelle la structure de la carrière de la filière sociale sera alignée sur celle des infirmiers, les deux classes du premier grade de la grille des assistants socio-éducatifs devraient fusionner en un nouveau grade comportant 14 échelons (culminant à un indice majoré 592). Le second grade serait doté, au dernier échelon, de l’indice majoré 627.

Depuis le démarrage des discussions(1), la DGAFP a donc avancé de deux ans la mise en œuvre des grilles définitives pour la filière. « Elle se terminera en 2020 au lieu d’attendre 2022 », relève Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique, se félicitant d’« avoir obtenu que les discussions s’ouvrent à la fin 2016 pour que le chantier se concrétise avant la fin du quinquennat ». Entre novembre et février, « nous avons obtenu des évolutions », insiste-t-il, considérant cet aboutissement « comme une première étape dans le cadre du processus de requalification de la filière sociale ». Parmi les arbitrages positifs, commente l’UNSA fonction publique dans une communication publiée sur son site : « Pour exercer les fonctions d’encadrement ou d’expertise, il n’y aura pas d’exigence du Caferuis [certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale] pour les candidats aux concours internes ». Par ailleurs, « un examen professionnel sera également instauré » pour favoriser à partir de 2018, en complément du système d’avancement, l’accès des personnels sociaux du premier au second grade. Autre motif de satisfaction : « Un dispositif particulier permettra que des agents proches du départ à la retraite puissent atteindre directement le nouvel échelon terminal » de la nouvelle grille des assistants socio-éducatifs.

Le Snuter (Syndicat national unitaire de la territoriale)-FSU estime au contraire que le résultat reste loin du compte, continuant à revendiquer l’accès des agents de catégorie B en « A type », soit la grille des attachés d’administration, et non en « petit A ». L’Etat « reconnaît les trois ans d’études des personnels socio-éducatifs mais par leur niveau licence », tempête Didier Bourgoin, secrétaire général du Snuter-FSU. Dans un courrier adressé le 10 février à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, la secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, défend que restent « des points à améliorer » dans les conditions de passage des travailleurs sociaux en catégorie A. Le syndicat demande que cette intégration se fasse « plus tôt dans l’année : le 1^er février 2018 au lieu du 1^er juillet ». L’alignement sur la filière paramédicale doit être avancé « au 1^er janvier 2019 pour rester en cohérence avec les engagements du protocole PPCR », plaide-t-il. Compte tenu du processus ouvert sur plusieurs années à partir de 2020 pour promouvoir les agents du dernier échelon du premier grade dans le grade supérieur, « il est évident que pour les agents en fin de carrière, le passage en catégorie A se solderait alors au mieux avec une fin de carrière à l’IBT [indice brut majoré] 714 au lieu de 707 pour l’IBT de la catégorie B », soit « moins de 25 € brut/mois pour solde de tout compte de leur passage en catégorie A », explique par ailleurs la FSU. Elle demande donc, au-delà de l’amélioration des conditions d’ancienneté prévues, que « les agents des trois derniers échelons du grade 2 actuel bénéficient de mesures propres à favoriser leur passage accéléré dans le grade d’avancement du nouveau dispositif dont ils sont de facto exclus actuellement ». Autrement, illustre Didier Bourgoin, ces travailleurs sociaux « verront partir le train sans monter dedans alors qu’ils avaient le ticket pour, c’est-à-dire le diplôme ». Le projet de décret devrait être présenté aux conseils supérieurs de la fonction publique territoriale et de l’Etat tout début mars.