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Les bénéficiaires de minima sociaux souvent salariés dans l’aide à domicile

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Fin 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux étaient salariés, indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), dans une étude portant notamment sur les principaux secteurs employant des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle », de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) âgés de 16 à 64 ans(1). La situation de ces publics vis-à-vis de l’emploi est très hétérogène, rappelle-t-elle : tandis qu’une très grande partie en est privée, d’autres en ont un, mais d’une « faible qualité » et n’ont par conséquent pas un revenu suffisant pour dépasser les plafonds de ressources déterminant l’accès à ces prestations, ou bien sont dans une situation transitoire, bénéficiant souvent des dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi.

Selon l’étude, le taux d’emploi est de 12 % pour les personnes touchant l’ASS, de 13 % pour les bénéficiaires du RSA « socle » (12 % pour le RSA « socle » majoré) et de 18 % pour les titulaires de l’AAH. Les conditions d’emploi selon les allocations sont également détaillées par la DREES. Par exemple, près des deux tiers (65 %) des salariés allocataires de l’AAH travaillent pour une association « loi 1901 ». Parmi eux, 83 % exercent dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Par ailleurs, « pour l’ASS comme pour le RSA “socle”, le taux d’emploi salarié des femmes est plus élevé que celui des hommes (respectivement 16 % contre 9 %, et 14 % contre 10 %) », alors que 20 % des hommes bénéficiaires de l’AAH ont un emploi salarié, contre 16 % des femmes.

Sur l’ensemble des salariés visés par cette analyse statistique, deux sur cinq étaient en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficiaient d’un emploi aidé. En outre, « du fait notamment de la forte part des ouvriers et des employés (90 % au total) parmi les bénéficiaires de minima sociaux salariés », commente la DREES, « le salaire horaire médian des bénéficiaires de minima sociaux salariés en milieu ordinaire est inférieur de près de 3 € à celui de l’ensemble des salariés (8 € contre 11 € net par heure) ». Et ce, alors qu’ils travaillent majoritairement à temps partiel : « un tiers des salariés bénéficiaires de l’ASS ou du RSA “socle” travaillent à temps complet : 40 % des hommes et 30 % des femmes ».

Dernier enseignement de cette enquête : « Les salariés bénéficiaires du RSA “socle” et de l’ASS sont surreprésentés parmi les salariés de particuliers employeurs et des associations », alors qu’ils « exercent moins souvent dans la fonction publique ». Ils sont ainsi « plus souvent salariés en tant que personnels domestiques [pour le ménage, le jardinage ou la garde d’enfants, notamment] ou dans le secteur de la santé et de l’action sociale », principalement dans le secteur de l’aide à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées.

Notes

(1) « Les principaux métiers des salariés bénéficiaires de minima sociaux » – Etudes et résultats n° 0994 – Février 2017 – http://drees.social-sante.gouv.fr.

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