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En matière d’accès aux droits, « aller dans le sens d’une coopération »

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Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Grenoble organisait les 16 et 17 février un « forum pour l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours », point d’étape d’une démarche qui débouchera sur un plan d’actions comprenant une douzaine de mesures, annoncé pour l’occasion par le maire Eric Piolle (EELV). Son originalité : aborder la question avec une approche globale et collaborative, fondée sur une observation scientifique, explique Matthieu Angotti, directeur général du CCAS.
Quelle est l’origine de l’initiative ?

Elle traduit la volonté politique de la municipalité actuelle, arrivée en 2014, de voir les administrateurs du CCAS proposer une identité forte en matière de politiques sociales. Cette approche, qui a rapidement conduit à privilégier l’angle de l’accès aux droits au sens large – aux prestations, aides et dispositifs –, a bénéficié d’un terreau favorable : le CCAS travaillait depuis longtemps avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) et il existe sur le territoire un réseau très puissant de collectifs, une culture de la mobilisation citoyenne.

Quelle a été la méthode ?

La première étape a consisté en une observation scientifique avec l’Odenore, qui a conduit une recherche-action de 18 mois auprès des écrivains publics du CCAS et des professionnels de l’aide sociale, afin d’identifier les publics concernés et les raisons du non-recours – méconnaissance des dispositifs, tentatives infructueuses, complexités administratives… Le fait d’avoir travaillé avec ces agents, d’avoir restitué leur expérience et leur analyse, a permis de formaliser des outils de repérage et de réponse. En complément, une enquête a été menée par l’observatoire social du CCAS auprès de l’ensemble des services ayant une activité en termes d’accès aux droits sociaux, pour voir comment chacun y contribue. Après l’analyse des besoins, nous avons ainsi disposé d’une cartographie de l’offre. Il y a ensuite eu une phase de concertation avec six groupes de travail thématiques comprenant chacun une vingtaine de participants – institutions, associations, usagers, élus… – qui ont remis leurs constats et propositions. Le forum est un point d’étape, avant que le plan d’action soit publié, d’ici un ou deux mois, sachant que sa mise en œuvre reposera sur notre capacité à mobiliser nos partenaires.

Quels en sont les principaux axes ?

La notion de l’« aller-vers » les personnes éloignées du droit est très importante, avec la mise en place d’une plate-forme Internet ouverte aujourd’hui (solidarites-grenoble.fr), ainsi que d’outils itinérants comme une « caravane des droits » et une « équipe juridique mobile » spécialisée notamment sur le droit à l’hébergement et au logement. La pérennisation de l’expérimentation des « médiateurs pairs en santé », financée par l’agence régionale de santé, est essentielle pour détecter et traiter des situations que nous n’aurions pas identifiées autrement. Nous souhaitons aussi créer un « réseau de premier accueil inconditionnel ».

Comment l’envisagez-vous ?

Sur ce sujet nous sommes à la croisée des chemins. Des dispositifs existent, financés par l’Etat dans le cadre de la veille sociale, le département, portés par les associations ou le CCAS. Faut-il céder à la tendance de faire chacun de son côté ou au contraire passer un cap pour aller dans le sens d’une coopération ? Nous voulons plaider pour la seconde solution, sachant que nous ne pourrons le faire seuls. Nous voulons démontrer l’utilité d’un travail en réseau qui fixerait des objectifs, des moyens et des outils communs entre toutes les institutions au lieu d’ajouter une couche au millefeuille. La logique est la même pour la création d’une « cellule de suivi des jeunes majeurs en situation d’urgence », qui réunirait régulièrement autour d’une même table tous les acteurs concernés.

Ce plan est-il financé ?

La ville est prête à dégager des budgets nouveaux ou intégrés à une équipe et nous espérons le maintien ou le développement des cofinancements. Ces mesures coûtent de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an mais, en termes de culture professionnelle, permettent des transformations de long terme. Une équipe d’évaluation va être mise en place et nous allons réfléchir sur des indicateurs permettant de mesurer sur trois ans l’impact de ces mesures sur la diminution du non-recours.

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