Recevoir la newsletter

L’aide à l’« embauche PME » est prolongée à Mayotte

Article réservé aux abonnés

Après les petites et moyennes entreprises (PME) de la métropole et des départements d’outre-mer(1), c’est au tour de celles de Mayotte de se voir prolonger l’aide à l’embauche jusqu’au 30 juin 2017. Pour mémoire, initialement ouverte jusqu’au 31 décembre 2016, cette prime, d’un montant maximal de 4 000 € sur deux ans, est versée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune ou un demandeur d’emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois payé jusqu’à 1,3 fois le salaire minimal garanti à Mayotte(2).

Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un salarié dont le contrat de travail débute entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Afin de tenir compte de la prolongation du dispositif, les conditions d’appréciation du seuil de 250 salariés sont adaptées. L’effectif est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail, des effectifs déterminés chaque mois. Lorsque la création de l’entreprise est intervenue au cours de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail, la moyenne des effectifs est calculée seulement au titre des mois d’existence de l’entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l’entreprise intervient au cours de l’année où a débuté l’exécution du contrat de travail, l’effectif est apprécié à la date de sa création.

Notes

(1) Voir ASH n° 2991 du 6-01-17, p. 39.

(2) Voir ASH n° 2973 du 2-09-16, p. 42.

[Décret n° 2017-113 du 31 janvier 2017, J.O. du 1-02-17]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur