Comme prévu, la période qui s’ouvre dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif depuis la constitution de Nexem, issue de la fusion du Syneas et de la Fegapei, qui ont disparu le 1er janvier, est plutôt perturbée. « Suite à la décision de Nexem puis de la Croix-Rouge française de ne plus faire partie d’Unifed [Union des fédérations et syndicats nationaux des employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social], dont le comité directeur a eu connaissance et pris acte courant janvier, Unifed a dû, dans l’attente de la parution des arrêtés de représentativité des organisations patronales, tirer les conséquences de cette nouvelle configuration d’acteurs, notamment en matière de représentation dans les différentes instances de gouvernance relevant de son périmètre », annonce l’union d’employeurs dans un communiqué du 3 février. Visée en premier lieu : la gouvernance de l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) Unifaf.
L’Unifed, « qui reste l’interlocuteur pour les négociations dans la branche », regroupe désormais la Fédération des établissements hospitaliers de l’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et Unicancer, explique Martine Sigwald, directrice des ressources humaines « groupe » Unicancer et présidente de l’Unifed. En conséquence, les deux organisations ont « informé la présidence d’Unifaf, en conseil d’administration du 2 février, de leurs membres désignés pour le conseil d’administration, soit huit administrateurs pour la FEHAP et quatre pour Unicancer », sachant que siègent 12 représentants des organisations syndicales. Elles ont également désigné leurs administrateurs dans les délégations régionales paritaires, « sauf dans trois régions où ils sont en cours de nomination ». Cette nouvelle configuration devrait perdurer « jusqu’à la publication des arrêtés de représentativité patronale, selon Martine Sigwald, celle-ci étant plutôt prévue au cours du deuxième semestre ». Des discussions entre les membres de l’Unifed, Nexem et la Croix-Rouge devraient toutefois permettre une solution transitoire. « L’Unifed a été destinataire d’un courrier l’informant que Nexem a adhéré à tous les accords signés » dans la BASS, poursuit Martine Sigwald, ce qui en fait un membre de la commission paritaire de branche. La commission paritaire du 20 février pourrait se pencher sur une proposition permettant d’intégrer Nexem et la Croix-Rouge dans les instances de l’OPCA en attendant de connaître la cartographie patronale définitive.
Durant cette période transitoire, l’« Unifed a pris les mesure nécessaires pour ne pas mettre en difficulté les instances et par voie de conséquence, ralentir ou pénaliser l’accès à la formation professionnelle des salariés de la branche », assure l’union d’employeurs dans un communiqué. Alors que Nexem et la Croix-Rouge française ont, de leur côté, annoncé entamer des discussions avec les syndicats pour anticiper les évolutions d’Unifaf, ces derniers restent dans l’expectative. « Ce qui nous importe, c’est que l’OPCA continue de fonctionner, nous sommes attentifs à ce que cela bouge, sans jouer les arbitres », souligne Joëlle Loussouarn-Peron, membre dirigeante de la CGT Santé et action sociale, non sans relever que, pour l’heure, une organisation pesant « plus de 60 % des mandats n’est pas représentée ».
Le conseil d’administration du 2 février a, néanmoins, permis d’officialiser le bureau national paritaire d’Unifaf, présidé par Franck Monfort (CGT), et dont le président adjoint est Alain Carrée (Unifed-FEHAP).