La CGT, FO et SUD appellent à la mobilisation après leur boycott de la conférence salariale

Comme l’an dernier, les fédérations de la santé et de l’action sociale de la CGT, FO et SUD(1) ont décidé de ne pas siéger à la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Quelques heures avant l’ouverture de celle-ci, le 3 février, et l’annonce par le ministère du taux d’évolution de la masse salariale pour 2017 – soit 1 %, comme en 2016 –, elles ont exposé à la presse leurs revendications, exprimées dans une déclaration destinée aux participants à la conférence.

« Depuis de nombreuses années, les valeurs de point conventionnelles sont gelées dans la plupart des conventions collectives ou n’augmentent que de façon extrêmement limitée. Alors que les salaires sont bloqués, l’inflation de 2011 à 2017 s’établit à 5,16 % », pointe la déclaration intersyndicale. Pour la convention collective du 15 mars 1966 (CC66), il semblerait que le ministère « freine des quatre fers pour agréer la proposition de Nexem d’augmenter la valeur du point de 3,76 € à 3,78 € au 1^er décembre 2016 », a indiqué Pascal Corbex, secrétaire général de la Fédération nationale de l’action sociale (FNAS)-FO, rappelant aussi les derniers refus à l’agrément des avenants revalorisant la valeur du point dans l’aide à domicile, secteur où « nous n’avons toujours pas d’avenant conventionnel garantissant le remboursement total des frais de déplacement ».

La perte de pouvoir d’achat des salariés « s’évalue à 26 % depuis 1999 », a pour sa part ajouté Xavier Guillot, secrétaire général de l’Union fédérale de l’action sociale CGT, sans compter le nombre de coefficients en dessous du SMIC. « Dans la CC51, 42 métiers sont concernés », a-t-il précisé. Dans cinq ou six ans, les coefficients moyens – les aides médico-psychologiques ou les aides soignants – se retrouveront au salaire minimum. Pour compenser le manque à gagner des salariés, les syndicats estiment à 14 % la revalorisation nécessaire de la valeur du point. Plus globalement, la CGT et FO ont proposé à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs une révision des grilles de la CC51 dont le coût est estimé à environ 20 % de la masse salariale. Pour revaloriser l’ensemble des salaires et des métiers, il faudrait donc plusieurs milliards d’euros au profit du secteur social et médico-social, jugent les fédérations, plaidant pour une ré-orientation des priorités budgétaires.

Autre enjeu, traditionnellement source de crispations dans les négociations : le calcul du GVT (glissement vieillesse technicité), composante de l’évolution de la masse salariale tenant compte de l’ancienneté et de la qualification des salariés, dont le taux est surévalué aux yeux des syndicats. Pour 2017, la conférence salariale l’a fixé à 0,75 % pour la CC66, soit autant de retranché de l’évolution globale, en plus de « l’effet report » également calculé tous les ans (le solde est finalement établi à 0,25 %). De son côté, a rapporté Corinne Pette, secrétaire fédérale de la FNAS-FO, Nexem travaille sur un nouvel outil de chiffrage, dans le cadre du chantier ouvert par l’organisation patronale pour créer un cadre conventionnel unique pour la branche. Mais « il ne prend pas en compte la déqualification du secteur », déplore-t-elle, ajoutant que dans les structures relevant de la CC66, « 10 % des salariés sont en contrat à durée déterminée, signe de la précarisation de l’emploi, et la sinistralité dans la prévoyance augmente », illustrant la montée des risques psycho-sociaux.

Outre l’augmentation des salaires et l’amélioration des conventions collectives, les signataires de la déclaration commune demandent que « les 4 % de la masse salariale récupérés grâce au crédit d’impôt de la taxe sur les salaires [CITS] soient intégralement consacrés à la revalorisation salariale ». Cet avantage fiscal doit servir « de pied d’appui à nos revendications », a souligné Corinne Loraine, secrétaire fédérale de SUD Santé sociaux. Même si, sur le fond, la CGT, FO et SUD Santé sociaux sont opposés à cet avantage fiscal, y voyant une source de réductions des financements, en dépit de l’engagement ministériel à ne pas le répercuter sur la campagne budgétaire. « Ce sont les financeurs locaux qui décideront », pronostique Pascal Corbex, déplorant en outre l’absence de contrepartie à cet allègement.

Les trois syndicats signataires de la déclaration, qui dénoncent une politique d’austérité détériorant les conditions de travail, mais aussi la qualité de la prise en charge des personnes, demandent aussi l’attribution « des moyens nécessaires » pour le fonctionnement des établissements et services, « l’arrêt des exonérations de cotisations sociales qui grèvent les budgets de la sécurité sociale » et la mise en place d’un « grand service de santé et d’action sociale ». Ils rappellent aussi leur opposition à plusieurs des lois du quinquennat, comme la loi « travail ». Des revendications qu’ils porteront lors d’une journée nationale de manifestation et de grève le 7 mars, qui sera précédée de plusieurs actions dans les régions. L’ampleur des difficultés traversées par le secteur leur laisse penser que la mobilisation sera massive. « Dans l’aide à domicile, on voit apparaître des mouvements de grève, alors que ce n’est pas facile pour les salariées de cesser le travail. Quand on arrive à cette situation, c’est que le malaise est énorme », témoigne Josette Ragot, secrétaire générale adjointe de la FNAS-FO.

Sans prendre part à ce front intersyndical, la CFDT Santé-sociaux a fait part de sa désapprobation au ministère. Lors de la conférence salariale, l’organisation a exprimé sa « colère de constater un double discours, qui laisse planer le doute sur la sincérité des engagements, quand à la fois tout l’intérêt d’un secteur à but non lucratif est reconnu et dans le même temps les enveloppes à disposition se réduisent chaque année à la portion congrue ». Déclarant refuser « le fatalisme », l’organisation évoque la « bouffée d’espoir » que pourrait représenter le CITS. « Un équilibre devra être recherché entre des orientations liées à l’emploi et des choix liés à la rémunération, pour cela, il est nécessaire que des garanties soient clairement précisées », plaide l’organisation.