La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a, le 3 février, présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif(1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2016 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
« Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques », indique la DGCS dans un communiqué du même jour, le gouvernement a décidé, comme l’année dernière, de fixer le taux d’évolution de la masse salariale à 1 % en 2017, soit un effort de 202 millions d’euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus. Elle précise que ce taux « s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’Unisss [Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux] et de la branche de l’aide à domicile ». « Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires prévu par la loi de finances pour 2017 n’est pas intégré dans ce taux de 1 % [2], souligne par ailleurs la DGCS. Ainsi, ce dispositif offrira des possibilités supplémentaires aux associations pour favoriser l’emploi dans les structures qu’elles gèrent », assure-t-elle.
Enfin, selon l’administration centrale, la commission nationale d’agrément a eu, en 2016, à examiner 544 accords d’établissement (contre 607 en 2015), dont 48 étaient relatifs au contrat de génération et 100 à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils départementaux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
(2) Voir ASH n° 2995 du 27-01-17, p. 10.