La Cour des comptes a rendu public, le 8 février, son traditionnel rapport annuel(1), chargé d’évaluer la qualité de gestion des politiques publiques et de proposer des pistes de réforme pour lutter contre le gaspillage des ressources de l’Etat. Dans une partie consacrée au suivi de ses recommandations antérieures, elle détaille dix enquêtes auxquelles elle a procédé, classées en trois chapitres : « la Cour constate des progrès », « la Cour insiste » et « la Cour alerte ». L’hébergement des personnes sans domicile fait partie des sujets sur lesquels elle « insiste », les sages de la rue Cambon évoquant des « résultats en progrès » mais « une stratégie à préciser ».
La cour s’appuie sur un de ses propres rapports établi en 2011 dans lequel elle avait mis en exergue quatre domaines d’amélioration de la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile fixe (en accompagnant ses constats de 25 recommandations) : la connaissance de la population des sans-domicile ; la capacité à mettre en place l’objectif du « logement d’abord »(2) ; le fonctionnement des commissions de coordination et de prévention des expulsions ; l’organisation et le pilotage de cette politique, tant au niveau national que local. Depuis lors, écrit la Haute Juridiction financière, « certaines d’entre elles ont été mises en œuvre », « des efforts budgétaires importants ont été accomplis par l’Etat » et « des progrès importants ont été accomplis pour mieux héberger et accompagner dans le logement » les sans-domicile. Le contexte économique, social et international pèse toutefois lourdement sur les actions entreprises, souligne la cour en faisant référence aux « impacts forts » sur les dispositifs de prise en charge de la crise économique prolongée, d’une part, et à l’accroissement récent des flux migratoires en Europe, d’autre part.
Ce contexte « nécessite plus que jamais » que l’Etat clarifie ses objectifs et sa stratégie, « afin de mieux maîtriser les évolutions budgétaires », jugent les magistrats financiers. « Une meilleure coordination de l’action de ses services et des gestionnaires des différents dispositifs est également indispensable, afin de rendre plus efficace et plus efficiente une politique soumise aujourd’hui à des contraintes très fortes. » La cour met par ailleurs en garde l’Etat afin que « la pression de l’urgence ne [le conduise pas] à remettre en cause les actions appliquant le principe du “logement d’abord” », souvent moins coûteuses que la création en urgence de places d’hébergement. En outre, « elles permettent de sortir durablement de la précarité les personnes sans domicile qui, lorsqu’elles ne voient pas de solution durable de logement, alternent de brefs séjours dans des structures aux statuts variés et des retours à la rue ».
Au final, les sages de la rue Cambon préconisent notamment de « privilégier le logement accompagné par rapport à l’hébergement d’urgence dans les réponses apportées aux besoins des personnes sans domicile ». Ils recommandent encore, pêle-mêle, d’accélérer le processus de reconquête par les préfets de leur contingent de logements sociaux, de développer un outil de suivi statistique et anonyme des profils des publics accueillis et de mettre en place une structure nationale de coordination pour gérer les mises à l’abri résultant des évacuations de campements illicites. Au vu de sa réponse publiée en annexe du rapport, le Premier ministre estime avoir sur tous ces points mis en place les outils nécessaires pour répondre aux préoccupations de la Cour des comptes.
Les magistrats financiers réclament aussi une accélération sur le volet de la construction « de logements très sociaux pour des personnes à très faibles revenus » et dénoncent la sous-budgétisation systématique des crédits en loi de finances initiale, ensuite compensée par des abondements en cours d’année.
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(2) Qui vise à orienter aussi rapidement que possible cette population vers un logement stable.