La ministre du Logement et de l’Habitat durable a présenté, le 2 février, un nouveau dispositif fiscal – dénommé « Louer abordable » –visant, comme son nom l’indique, à inciter les propriétaires privés à louer leur logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes. Emmanuelle Cosse espère, grâce à lui, la remise dans le circuit de la « location solidaire » de 50 000 logements vacants dans les territoires tendus.
Concrètement, les propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes pourront bénéficier d’une déduction d’impôt de 15 à 85 % sur leurs revenus locatifs. S’agissant d’une location « classique », l’incitation ira plus précisément de 15 à 70 %. Elle sera proportionnelle à l’effort consenti par le bailleur et dépendra du quartier concerné : plus les loyers pratiqués seront abordables et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale sera élevée.
La déduction s’élèvera à 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée ou une agence immobilière sociale – autrement dit, dans le cadre de l’intermédiation locative –, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement.
Elle sera cumulable avec d’autres aides ou primes de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), notamment en cas de travaux de rénovation ou de location via un mandat de gestion.
En contrepartie de l’avantage fiscal, le propriétaire devra signer une convention avec l’ANAH (pour six ans sans travaux, neuf ans avec aides aux travaux). Il devra s’engager à ne pas dépasser le loyer choisi dans la convention (très social, social ou intermédiaire) et à louer le bien en tant que résidence principale. Il ne pourra pas toutefois le louer à sa famille.