A l’occasion d’une journée consacrée à la garantie jeunes, organisée le 30 janvier, le ministère du Travail et de l’Emploi a diffusé une instruction de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui, après deux décrets parus en décembre dernier(1), précise les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) créé par la loi « travail » du 8 août 2016(2) et de la généralisation de la garantie jeunes. En vigueur depuis le 1er janvier, le PACEA, confié aux missions locales, s’adresse, pour mémoire, aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de grande précarité, et la garantie jeunes – expérimentée depuis 2013 sur certains territoires – en constitue désormais une modalité spécifique.
Les modalités du PACEA, ainsi que les engagements de chaque partie au contrat, sont détaillées dans un guide figurant en annexe 1 de l’instruction. L’ensemble des règles propres à la garantie jeunes sont, elles aussi, définies dans un guide constituant l’annexe 2 de l’instruction qui devient le document unique de référence en lieu et place des documents relatifs à l’expérimentation. Un nouveau questions-réponses viendra compléter ce guide, indique la DGEFP.
Au-delà, l’instruction insiste sur le fait que le PACEA « s’inscrit dans un cadre stratégique et partenarial actualisé du droit à l’accompagnement ». La DGEFP demande donc aux préfets de région et de département d’établir, avec la région et en associant les présidents des associations régionales des missions locales, les orientations stratégiques relatives à la mise en œuvre du droit à l’accompagnement.
Elle énonce par ailleurs que le PACEA s’exerce dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2018 signée entre l’Etat et les missions locales(3). Et demande aux représentants de l’Etat de proposer à celles-ci – comme l’a recommandé récemment l’inspection générale des affaires sociales(4) – la tenue de conférences des financeurs dès le premier trimestre 2017 « afin de favoriser la cohérence d’intervention en faveur des jeunes les plus en difficulté sur le territoire ». L’instruction rappelle en outre que, à partir de cette année, les dépenses d’insertion engagées « au titre d’une convention de partenariat avec les missions locales pour l’accompagnement des jeunes en situation d’exclusion dans le cadre d’un PACEA sont éligibles au fonds d’appui aux politiques d’insertion » créé par la dernière loi de finances(5).