Un décret modifie à la marge l’organisation du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), dont les missions, le fonctionnement et la composition ont été fixés en septembre dernier(1), en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant(2). Pour rappel, le CNPE, qui devait se réunir pour la première fois le 1er février, est chargé de donner une impulsion nationale à la protection de l’enfance. Il a pour missions de proposer au gouvernement les orientations nationales de la politique de ce secteur, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en évaluer la mise en œuvre.
Le CNPE, qui comprenait initialement 79 personnes, est désormais composé de 82 membres, toujours répartis au sein de cinq collèges.
Le collège des représentants des institutions, des collectivités et des administrations compétentes comprend dorénavant 24 membres (contre 28 auparavant). Les quatre membres exclus du collège sont deux sénateurs et deux députés prévus originairement. Le collège des personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance se compose, quant à lui, de 17 personnes, contre 10 antérieurement. La liste des sept personnes qualifiées supplémentaires a été fixée par arrêté.
Le décret prévoit par ailleurs qu’un suppléant nommé par le Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, est désigné pour :
→ chacun des conseillers départementaux et le représentant de l’inspection générale des affaires sociales ;
→ chacun des représentants des associations et de la société civile, à l’exception du président de l’Observatoire de l’action sociale décentralisée ou de son représentant ;
→ chacun des représentants des associations de professionnels ;
→ chacun des représentants des organismes de formation.
Le décret prévoit que le secrétaire général du CNPE est placé sous l’autorité fonctionnelle dudirecteur général de la cohésion sociale. Pour rappel, le secrétaire général est nommé par le président du conseil pour assurer son fonctionnement courant.
Enfin, le décret précise le champ des projets de textes législatifs et réglementaires sur lesquels le CNPE est consulté. Il s’agit, en toute logique, des textes portant à titre principal sur la protection de l’enfance.