Dans une note du 9 janvier adressée aux préfets, le commissaire général délégué et directeur de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l’égalité des territoires, Sébastien Jallet, présente les orientations 2017 du programme « Ville, vie, vacances » (VVV). Un dispositif qui, pour mémoire, contribue à la prévention de l’exclusion et à un égal accès aux loisirs éducatifs et aux vacances des enfants et des jeunes âgés de 11 à 18 anssans activité et/ou en difficulté(1).
Les orientations cette année sont les mêmes qu’en 2016. Les actions financées par le programme « s’inscrivent naturellement dans le cadre des nouveaux contrats de ville », indique Sébastien Jallet. « Les interventions doivent donc se concentrer sur les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire »(2).
Le programme est toujours rattaché à la « priorité transversale Jeunesse » des contrats de ville. Les actions soutenues devront ainsi encore « répondre à une logique éducative, culturelle et sportive pour renforcer le lien avec les dispositifs interministériels existants, en adéquation avec les orientations du pilier cohésion sociale du contrat ».
Nouveauté cette année, les préfets sont invités à mettre l’accent « sur les activités qui se tiendront le week-end et plus particulièrement durant la période du mois d’août où les loisirs sont plus rares et les équipes encadrantes les moins nombreuses ».
Au-delà, et cette fois sans changement, il leur est encore demandé de cibler davantage les actions sur les publics orientés par la protection judiciaire de la jeunesse, la prévention spécialisée, l’aide sociale à l’enfance, l’administration pénitentiaire et le programme de réussite éducative.
Par ailleurs, comme l’an dernier, les préfets devront encourager le développement des activités organisées en dehors des quartiers, « qui permettent une plus grande ouverture des jeunes au monde extérieur ». Ils devront aussi veiller à renforcer la mixité des activités proposées en visant l’objectif de 50 % de jeunes filles parmi les bénéficiaires.
Le commissaire général délégué à l’égalité des territoires demande aux représentants de l’Etat de « prioriser » les actions reposant sur une coconstruction par les jeunes eux-mêmes, « afin de leur permettre d’être davantage acteurs des projets qui leur sont destinés ». Et Sébastien Jallet d’insister : « La référence à cet objectif doit être un critère de sélection des projets et constituer l’un des critères clefs du choix du porteur de projets. »
Enfin, la note précise que, pour les chantiers éducatifs, des exonérations de charges sociales pour les jeunes recrutés dans ce cadre peuvent être octroyées au porteur de projet. A ce titre, celui-ci est exempté du paiement de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Il doit toutefois remplir deux conditions :
→ être soit un établissement public de coopération intercommunale, soit une association, soit un organisme HLM, soit une société de transport ;
→ et être inscrit dans la programmation départementale VVV.
(1) Sur ce dispositif, voir aussi notre décryptage paru dans les ASH n° 2970-2971 du 22-07-16, p. 24.
(2) La liste des quartiers concernés a été fixée, en dernier lieu, par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015, paru au Journal officiel du 16 septembre 2015.