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Les distributeurs de boissons sucrées à volonté sont désormais interdits

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Afin de prévenir et de limiter, notamment chez les jeunes, les risques d’obésité, de surpoids et de diabète, un arrêté pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1) interdit les « fontaines à soda » en fixant la liste des catégories de boissons concernées. Pour rappel, la loi « santé » prohibe la mise à disposition, en accès libre, gratuite ou à un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse dans les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

L’arrêté interdit, depuis le 27 janvier, la distribution à volonté des boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits, y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires(2), dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.

Notes

(1) Voir ASH n° 2981 du 28-10-16, p. 55.

(2) L’arrêté se réfère à la liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires, fixée par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires.

[Arrêté du 18 janvier 2017, NOR : AFSP1631228A, J.O. du 26-01-17]

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