Un arrêté crée, à compter du 16 mai prochain, le titre professionnel de médiateur(trice) social(e) « accès aux droits et services », qui remplace celui de technicien(ne) « médiation services ». Son référentiel d’emploi, d’activités et de compétences ainsi que son référentiel de certification seront bientôt disponibles sur www.travail-emploi.gouv.fr. Ce nouveau titre, délivré par le ministère chargé du travail et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV, sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
D’après l’annexe de l’arrêté, le médiateur social « accès aux droits et services » sera chargé d’entretenir et de faciliter les rapports sociaux, et de favoriser l’inclusion des personnes par son activité de médiation destinée à tout public. Plus précisément, il « devra faciliter l’accès aux services et aux droits, lever les incompréhensions entre les personnes et les institutions, et aider à la prévention et à la résolution de conflits ». Ce professionnel pourra accueillir les publics dans un lieu dédié à la médiation, aller à leur rencontre, y compris à leur domicile, ou intervenir à la demande d’une structure autre que son employeur. Il pourra être amené à travailler le soir ou le week-end.
Sous la responsabilité d’un responsable de la structure ou du service de médiation sociale, le médiateur exercera ses activités sur un territoire géographique ou défini par une problématique sociale identifiée, en lien avec les professionnels des associations, administrations et structures en charge d’un service public du territoire d’activité. Dans tous les cas, le médiateur devra assurer ses missions dans le respect de la charte de référence de la médiation sociale établie par le comité interministériel des villes de 2001 et de celle définie dans la norme AFNOR « cadre du métier de la médiation sociale »(1).
Le titre professionnel de médiateur social « accès aux droits et services » est composé de trois blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles délivrés dans les conditions actuellement en vigueur(2) et, plus précisément :
→ contribuer à une veille sociale et participer aux réseaux professionnels d’un territoire (CCP 1) ;
→ assurer un service de médiation sociale (CCP 2) ;
→ faciliter et organiser des activités supports à la médiation (CCP 3).
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien « médiation services » seront réputés être titulaires des blocs de compétences du nouveau titre professionnel. Les intéressés seront ainsi réputés être titulaires des CCP 1, CCP 2 et CCP 3 du titre de médiateur s’ils justifient avoir obtenu respectivement les certificats de compétences professionnelles « participer à des réseaux professionnels et contribuer à une veille sociale territoriale », « assurer un service de médiation » et « faciliter et organiser des activités supports à la médiation sociale » du titre de technicien « médiation services ».
Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification, les titulaires de certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de médiateur social « accès aux droits et services » seront réputés avoir acquis certaines unités ou épreuves d’autres diplômes de niveau IV(3) selon un tableau de correspondance figurant dans l’arrêté.
(3) Il s’agit du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (toutes spécialités), des baccalauréats professionnels « services de proximité et vie locale » et « services aux personnes et aux territoires », ainsi que du diplôme d’Etat de moniteur-éducateur.