En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux en France métropolitaine et outre-mer (hors Mayotte) s’élevaient à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011, indique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans le dernier numéro d’Etudes et résultats(1), qui vient compléter sa précédente étude sur le nombre de prestations d’aide sociale versées par les départements en 2015, publiée en décembre dernier(2). Le total brut des dépenses sociales départementales s’élevait à 38,5 milliards d’euros (avant recouvrements auprès d’autres collectivités territoriales, remboursements de participations et de prestations, mandats annulés et subventions).
Parmi les dépenses sociales, pas moins de 11,3 milliards d’euros, en progression de 6 % en euros constants par rapport à 2014, étaient liés à la partie « socle » du revenu de solidarité active (RSA), au RSA « socle » majoré et aux contrats uniques d’insertion (CUI). Ces sommes « constituent près d’un tiers des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale », qui regroupent 92 % du total des dépenses, soit 33 milliards d’euros, pour plus de deux millions de prestations versées.
Deux autres des principaux secteurs sont l’aide sociale à l’enfance (ASE) et l’aide aux personnes âgées, dont les dépenses nettes se sont élevées respectivement à 7,5 et à 7 milliards d’euros, soit 23 % et 21 % du total, avec « une croissance modérée en 2015 : respectivement 2 % et 1 % en euros constants en un an ». Pour ce qui est de l’ASE, la structure des dépenses est stable, avec 78 % des dépenses consacrées aux placements des enfants (la moitié en établissement et un quart en famille d’accueil), pour quelque 323 200 prestations.
Du côté des personnes âgées, le gros des dépenses assure la prise en charge de la dépendance par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à domicile ou en établissement, à hauteur de 5,6 milliards d’euros de dépenses brutes. Mais les départements financent aussi « une partie des dépenses d’hébergement des personnes âgées, dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement et, plus marginalement, des aides ménagères ainsi que divers services », relève la DREES. Les dépenses brutes atteignent 4,6 milliards d’euros pour l’accueil familial ou en établissement (+ 1 %) et 3,3 milliards d’euros pour l’aide à domicile (en baisse de 1 % sur un an, et de 5 % sur les cinq dernières années) pour près de 1,4 million de prestations au total.
La dernière grande catégorie de dépenses nettes d’aide sociale rassemble les sommes destinées aux personnes handicapées, soit 7,3 milliards d’euros (22 % du total), en hausse de 3 % en un an et de 12 % au cours des cinq dernières années. Plus des deux tiers d’entre elles concernent l’accueil familial ou en établissement (69 %), alors que la proportion est inversée pour le nombre de personnes concernées (69 % des 490 000 bénéficiaires percevaient une prestation au titre de l’aide à domicile), avec des montants moyens d’aide bien supérieurs pour l’aide hors du domicile, souligne la DREES.
(1) « Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 » – Etudes et résultats n° 991 – Disponible sur