La disparition, au 1er janvier, du Syneas et de la Fegapei, remplacés par la nouvelle organisation d’employeurs Nexem, issue de leur fusion, commence à produire ses effets sur la structuration de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). En mars dernier, la Croix-Rouge française avait déclaré s’associer au projet de cadre conventionnel de l’association de préfiguration qui allait devenir Nexem(1). Quelques mois plus tard, en octobre, les deux acteurs faisaient part de leur souhait de porter ensemble la négociation de ce cadre juridique commun au niveau de la branche, dans l’objectif de doter cette dernière d’une convention collective unique étendue(2). Dans le même temps, la Croix-Rouge a décidé de soutenir la candidature de Nexem à la représentativité patronale au niveau de la BASS(3). Tous deux viennent d’annoncer la suite du mouvement : les deux organisations ont, le 26 janvier, signé un « partenariat stratégique » visant « la structuration du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, sa valorisation et son inscription dans l’environnement social, économique et politique ». Nexem n’étant « plus membre depuis le 1er janvier dernier » de l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux des employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social), du fait de la disparition juridique de la Fegapei et du Syneas, « ce partenariat et son objectif amènent donc naturellement » la Croix-Rouge française à quitter l’union d’employeurs, indique leur communiqué. Celle-ci ne comprend donc plus que la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) et Unicancer.
La stratégie de Nexem et de la Croix-Rouge se concrétise par une « triple démarche ». Tout d’abord avancer sur le chantier de la convention collective unique, les deux organisations envisageant de « convier les partenaires sociaux au printemps pour engager la négociation ». Les échanges doivent, dans un premier temps, porter sur « les conditions et modalités de négociation », soit sur un accord de méthode.
Par ailleurs, les deux acteurs souhaitent dialoguer « avec les organisations syndicales pour penser dès maintenant les conséquences de la réforme de la représentativité patronale ». En d’autres termes, anticiper la représentativité de Nexem, sachant que la FEHAP et Unicancer ont conjointement déposé leur candidature au niveau de la branche. Une fois publiés les arrêtés de représentativité et donc connue la cartographie patronale, probablement au printemps, les instances paritaires, dont l’OPCA Unifaf, « vont devoir adapter leurs statuts », explique Stéphane Racz, directeur général de Nexem. « Il pourrait être intéressant de se servir de cette période pour commencer à travailler en amont avec les organisations syndicales », sur les modifications à venir, ajoute-t-il, précisant que la porte de cette discussion reste ouverte aux deux organisations patronales membres de l’Unifed. Nexem et la Croix-Rouge entendent également aborder avec les partenaires sociaux la question de la continuité de la vie de l’OPCA pendant cette période de transition.
Autre ambition pour les deux acteurs : « Investir ensemble des enjeux forts pour le secteur, comme le développement de l’économie sociale et solidaire. » La fiscalité, notamment, pourrait être un sujet de réflexion : « A chaque fois le secteur s’approprie le sujet quand il s’agit de répondre à une décision, sur la taxe « transport » ou sur le CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi], explique le directeur général de Nexem. La question peut se poser sur un plan systémique et de savoir ce que cela signifie en termes d’actions politiques. »