Affichant l’objectif « d’améliorer la qualité de service et le dialogue de gestion pour l’accompagnement à domicile » et de minorer le reste à charge des usagers, Hugues Saury, président (LR) du conseil départemental du Loiret, a signé, le 25 janvier, une série de conventions pluriannuelles de partenariat (C2P) avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) du département. Au total, 43 services sur 64 ont contractualisé (et huit autres s’apprêtent à le faire), ce qui représente 90 % des bénéficiaires du Loiret, précise Alexandrine Leclerc, vice-présidente (UDI) du conseil départemental et présidente de la commission « Enfance, personnes âgées et handicap », fonction qu’elle occupe depuis avril 2015, suite au renouvellement de l’assemblée départementale. « Dans la foulée j’ai souhaité instaurer des assises de la solidarité qui se sont organisées en deux temps : l’un consacré à l’autonomie et l’autre à l’enfance-famille, explique l’élue. Dans le cadre de la préparation des assises de l’autonomie, qui se sont tenues en juillet 2015, les SAAD m’ont alerté des difficultés budgétaires et relationnelles entre le département et eux, ce qui a été redit lors des assises. J’ai donc voulu initier une autre façon de travailler et leur ai proposé d’envisager une formalisation de notre partenariat, adossé à des évolutions tarifaires. »
A partir de là, des échanges se sont engagés entre le département et les SAAD (du champ associatif à but non lucratif comme du secteur privé à but lucratif), en particulier pour s’accorder sur un tarif horaire et définir des objectifs tant budgétaires que de qualité de service aux usagers. Les conventions de partenariat signées le 25 janvier et portant sur les années 2016-2017-2018 en sont la concrétisation. Celles-ci s’inscrivent « dans le cadre d’un dialogue qui était à reconstruire entre le département et les SAAD, témoigne Benoît Colin, délégué départemental Adessadomicile, confirmant les propos d’Alexandrine Leclerc. Ces C2P engagent les deux parties et ont le mérite d’instaurer des relations plus saines et normalisées entre le département et les services qui accompagnent les habitants du Loiret. » Sur le plan des engagements réciproques des signataires, les services prévoient notamment de transmettre certaines données statistiques (ratios d’encadrement, de personnel qualifié…), des documents organisationnels (livret d’accueil, par exemple) ou encore d’utiliser la Lysbox, boîtier mis en place par le département permettant le suivi des prestations d’aide à domicile reçues par les personnes âgées. De son côté, le département a augmenté sa participation financière de remboursement aux usagers sur le tarif horaire appliqué par les SAAD : une hausse de 0,62 € pour chaque intervention réalisée du lundi au samedi et de 1,62 € pour les dimanches et jours fériés a été mise en place, portant respectivement la prise en charge du département à 20,16 € pour les heures semaine et 21,17 € pour les heures dominicales et des jours fériés. « La prise en charge était de 19,38 € en 2015, en semaine et le week-end, et n’avait pas évolué depuis trois ou quatre ans », pointe Alexandrine Leclerc, soulignant que cette hausse de 0,8 % représente 1,2 million d’euros supplémentaires de crédits alloués en 2017 au bénéfice du maintien à domicile (APA à domicile, PCH à domicile et aide ménagère) sur un total de 38 865 000 €. « Un choix politique » pour le département, dont le budget global est en baisse. « C’est une augmentation assez significative qui va permettre de rattraper le retard des années passées », reconnaît Benoît Colin. Pour le représentant d’Adessadomicile, ces conventions pluriannuelles de partenariat présentent aussi l’avantage de constituer une bonne préfiguration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) que les SAAD peuvent signer avec le département, conformément à une disposition de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.