La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier, une déclaration sur la situation des mineurs isolés étrangers (MIE) placés en CAOMI (centres d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés) à l’issue du démantèlement du bidonville de Calais(1). Une déclaration marquée du sceau de l’inquiétude, à propos d’un dispositif très critiqué(2) conçu à l’origine comme transitoire (pour une durée estimée de trois mois, avant que les mineurs puissent être orientés soit vers le Royaume-Uni, soit vers le dispositif de protection de l’enfance de droit commun), dans l’urgence, sans base légale – il est juste encadré par une circulaire du ministère de la Justice(3) – et dérogatoire du droit commun pour les mineurs.
Pour rappel, c’est à la fin du mois d’octobre 2016 que les pouvoirs publics ont démantelé le bidonville de Calais, procédant à l’évacuation des migrants vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO) répartis dans tout le pays. Les mineurs privés de la protection de leur famille qui avaient été alors repérés ont été conduits vers des CAO qui leur sont spécialement dédiés, les CAOMI(4). La plupart voulaient passer au Royaume-Uni mais, en définitive, sur les 1 950 mineurs isolés étrangers identifiés sur le site évacué, 860 seulement ont été acceptés par le Home Office(5). Et à la mi-janvier, seulement 50 avaient bénéficié d’une évaluation sociale à la suite des décisions prises par les Britanniques. Ce qui fait que « la plus grande incertitude demeure sur le devenir des autres mineurs », s’alarme la CNCDH. L’instance fait ainsi part de son « extrême préoccupation » à l’égard des retards pris s’agissant de l’évaluation sociale des intéressés. Partageant par ailleurs la plupart des critiques faites à l’égard des CAOMI, elle demande aux autorités locales non seulement d’intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l’enfance mais aussi de mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.
(1) Déclaration disponible sur
(2) Dans un rapport du 20 décembre 2016 notamment, le défenseur des droits a dressé un sombre état des lieux de la prise en charge assurée au sein des CAOMI – Voir ASH n° 2989 du 23-12-16, p. 6.
(4) Voir notre reportage dans le CAOMI de Châtillon-d’Azergues (Rhône) dans les ASH n° 2989 du 23-12-16, p. 22, Vos pratiques.
(5) Le ministère de l’Intérieur britannique.