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En bref – Justice des mineurs.

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Selon une étude du ministère de la Justice, les parquets ordonnent de plus en plus de mesures alternatives aux poursuites à l’égard des mineurs : elles ont ainsi concerné 57 % des mineurs poursuivables en 2015. Les juges des enfants, eux, recourent principalement aux mesures éducatives (48 %), même si elles tendent à reculer (– 9 points en 30 ans), notamment au profit des mesures de justice restaurative qui « prennent une place croissante » (8 % des peines et des mesures principales en 2015), montre l’étude. Dans ce cadre, les peines « sont loin de faire exception (44 % des condamnations en 2015) », malgré le principe de primauté de l’éducatif sur le répressif, sans cesse rappelé par la chancellerie. L’emprisonnement a représenté 32,1 % des peines prononcées en 2015, « une part restée très stable depuis 30 ans ». Et l’emprisonnement ferme est « loin d’être négligeable » (9,8 %). En fait, explique l’étude, ce sont les courtes peines qui ont le plus diminué, passées de 7,3 % des condamnations en 1985 à 4,6 % en 2015. A l’inverse, les peines de prison de six mois ont crû de 45 % et celles de un an ou plus ont doublé. Enfin, la mesure d’activité de jour « reste très peu prononcée », souligne le document : « 158 en 2015, soit 0,3 % des peines et mesures principales ». Il en est de même pour les placements (0,1 % des peines et des mesures principales).

Infostat Justice n° 147 – Janvier 2017 – Disponible sur www.justice.gouv.fr.

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