Parution d’un arrêté détaillant la composition et le fonctionnement de la CPC

De nouveau prorogée, cette fois, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er janvier 2017(1), la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale voit aujourd’hui sa composition et son fonctionnement précisés par un arrêté récemment paru au Journal officiel.

La CPC comprend 40 membres, nommés pour cinq ans, répartis en nombre égal dans les quatre collèges suivants :

→ le collège des organisations syndicales des employeurs : un représentant chacun pour l’Unifed, Nexem(2), le Snaecso et l’Ucanss(3), ainsi que deux représentants chacun pour l’USB-Domicile, l’Unccas et l’Assemblée des départements de France ;

→ le collège des organisations syndicales des salariés : trois représentants chacun pour la CFDT et la CGT, deux représentants pour la CGT-FO ainsi qu’un représentant chacun pour la CFTC et la CGC ;

→ le collège des pouvoirs publics : un représentant chacun pour les ministères chargés des affaires sociales, de l’agriculture, de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la santé, de la politique de la ville, de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu’un représentant du Centre d’études et de recherche sur les qualifications ;

→le collège des personnalités qualifiées : la présidente du Haut Conseil du travail social, deux représentants chacun pour l’Association des régions de France, l’Unaforis et Uniformation, ainsi qu’un représentant chacun pour l’Uniopss, le Centre national de la fonction publique territoriale et Unifaf.

La CPC est présidée alternativement, pour une durée de deux ans et demi, par un membre élu au sein des collèges des employeurs et des salariés(4). Pendant la présidence de l’un des collèges, l’autre en assurera la vice-présidence.

L’instance doit se réunir au moins trois fois par an. Et ne peut siéger valablement que si au moins deux membres de chacun des collèges employeurs et salariés, dont le président ou le vice-président, sont présents y compris ceux qui ont donné mandat. A défaut, la CPC devra de nouveau se réunir dans un délai de 15 jours et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Enfin, la commission professionnelle consultative doit approuver un règlement intérieur définissant ses modalités de fonctionnement.