Les caisses de retraite doivent maintenant verser la pension de vieillesse dans les quatre mois qui suivent le dépôt de la demande de retraite, sous réserve qu’elle soit accompagnée de toutes les pièces justificatives requises (voir ASH n° 2922 du 28-08-15, page 49). Dans une circulaire, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dresse la liste des pièces justificatives que l’assuré doit produire, notamment lorsqu’il effectue sa demande de retraite en ligne (voir ASH n° 2992 du 13-01-17, page 7). Sur ce dernier point, elle précise que « l’enregistrement de sa demande en ligne vaut signature de la demande de retraite ». Cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-51 du 29 octobre 2015.
Veille juridique
En bref – Retraite
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