En bref – Adoption

En raison du non-respect des principes éthiques et des règles d’ordre public régissant l’adoption internationale en France par la Dominique, un arrêté suspend, à compter du 1^er février 2017 et jusqu’à nouvel ordre, les procédures d’adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l’étranger concernant des enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique. Toute demande de visa long séjour « adoption » devra donc être déposée au plus tard le 31 janvier 2017. Passé ce délai, aucune demande de visa ne sera instruite, « les procédures ne [répondant] pas aux principes fondamentaux définis par la Convention internationale des droits de l’enfant », explique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué du 6 janvier. Il précise que les adoptions qui, malgré la suspension, aboutiraient au prononcé d’un jugement d’adoption dominiquais après le 1^er février risquent, outre de se voir opposer un refus de visa long séjour « adoption », de ne pas être reconnues par les juridictions françaises.