Aider les jeunes à devenir sujets de leur histoire

« De janvier à octobre 2016, 5 365 mineurs isolés étrangers [MIE] ont été accueillis sur le territoire français, c’est plus que durant toute l’année 2015. Depuis septembre, chaque semaine, 250 jeunes non accompagnés sont évalués mineurs… », relevait Marie Derain, conseillère pour les droits de l’enfant auprès de la ministre de l’Enfance, lors d’un colloque sur les mineurs isolés étrangers en octobre dernier(1). Un afflux auquel s’ajoute une partie des jeunes évacués de la « jungle » de Calais(2). « L’un des enjeux est de réussir à mobiliser tous les outils de la protection de l’enfance renforcée par la loi du 14 mars 2016 pour faire entrer ces jeunes dans les dispositifs de droit commun », soulignait-elle. Les grandes villes sont particulièrement touchées par le phénomène. A Paris, qui s’est doté en 2015 d’un nouveau dispositif afin de mieux accueillir et accompagner les MIE, 80 millions d’euros sont investis dans cette prise en charge, soit 30 % du budget de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Pour faire bénéficier ces jeunes de la protection due aux enfants en danger, les départements ont l’obligation d’évaluer leur minorité et leur isolement. Un arrêté du 17 novembre dernier(3) est venu en préciser les modalités en établissant un référentiel national. « Tous les acteurs institutionnels et associatifs, aux plans national et départemental, doivent être sur la même ligne, car l’âge de beaucoup de jeunes est proche de la majorité », observe Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris chargée de la protection de l’enfance. L’évaluation sociale, clé de voûte du système, est un exercice difficile. « Il s’agit en un temps très court de rechercher des éléments de preuve normalement inexigibles de la part d’un enfant, mais indispensables à la bonne mise en œuvre des mesures de protection ainsi qu’à la crédibilité de son projet d’insertion en France », analyse Jean-Paul Raymond, directeur de l’action sociale, de l’enfance et de la santé à Paris, où la procédure relève, depuis 2016, de l’équipe pluridisciplinaire et polyglotte du DEMIE (dispositif d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs isolés) mis en place avec la Croix-Rouge.

L’évaluation « doit être menée de manière bienveillante et dans un esprit de neutralité par des professionnels qualifiés, dûment formés aux spécificités des enfants concernés et dans une approche pluridisciplinaire », insiste Geneviève Avenard, défenseure des enfants. Elle ne doit pas se cantonner à analyser la cohérence du discours et des autres éléments recueillis, les postures d’évitement, « mais tenir compte aussi de la confusion éventuellement engendrée par le parcours d’exil, les traumatismes antérieurs, les difficultés à s’exprimer… des personnes. » Or il semble que, souvent, ce ne soit pas le cas et que les conditions ne soient pas réunies pour ce faire. Un rapport publié en juin 2016 dans le cadre du projet européen « Minas »(4) relève que « les entretiens pouvaient durer de quinze minutes à une heure selon les territoires étudiés. Cette brièveté ne permet pas d’appréhender la complexité du parcours et de l’identité des jeunes en demande de protection. » L’entretien est, en outre, parfois unique. Comment établir la confiance quand des acteurs de terrain témoignent attendre des mois avant que ces jeunes ne leur dévoilent certains pans de leur vie ?

Après ce temps de recueil d’informations – cinq jours durant lesquels les jeunes sont placés sous la protection des départements avec un financement de l’Etat – et si l’évaluation est positive, le mineur est admis dans le dispositif d’accueil temporaire de l’ASE dans l’attente de la décision définitive du juge. L’ASE doit en effet saisir le procureur de la République afin qu’il rende une ordonnance de placement provisoire dans les conditions de l’urgence, le juge des enfants étant ensuite saisi par le parquet en assistance éducative. S’appuyant sur l’enquête « Minas », Daniel Senovilla Hernández, ingénieur de recherche au CNRS en droit des migrations, déplore que, au lieu d’analyser la situation de l’enfant dans le respect de son intérêt supérieur, « la plupart du temps, l’autorité judiciaire se limite à ordonner des mesures d’investigation complémentaires à l’entretien social, notamment des expertises documentaires et/ou médico-légales ». Rappelant que 230 millions d’enfants dans le monde ne sont pas enregistrés à la naissance, il alerte sur le fait que « même si les jeunes n’ont pas de bons papiers, ils ne sont pas pour autant majeurs ». Alors que les services administratifs et judiciaires devraient aider les enfants porteurs de documents non reconnus à reconstituer leur état civil, « la contestation de leur validité a pour seul effet de les empêcher de bénéficier de droits », s’insurge-t-il. Il déplore aussi que « des magistrats rendent des ordonnances de non-lieu à assistance éducative en ne basant leur argumentation que sur les résultats d’expertises médico-légales ».

A Paris, la situation a, sur ce point, progressé, comme le montre Lætitia Dhervilly, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs du parquet. En 2014, sur les 631 signalements adressés par l’ASE, 410 investigations complémentaires – fraude documentaire, âge osseux… – ont été effectuées ; en 2016, à la mi-octobre, sur 330 signalements, seules 21 ont été demandées. « Nous avons choisi de faire confiance au DEMIE et à nos partenaires associatifs. Malgré des papiers faux ou douteux, une possible fraude documentaire…, on peut décider, sur d’autres critères, d’intégrer un mineur considéré en danger », se félicite-t-elle. Et de pointer son sentiment d’isolement au sein de l’institution judiciaire, mais aussi la nécessité d’avoir in fine une identité certaine.

Pour les juges des enfants, la difficulté est accrue car ceux-ci peuvent être saisis par les jeunes refusés par l’ASE qui exercent un recours. Ces magistrats se retrouvent alors face à des jeunes se prétendant mineurs, détenant par exemple des papiers authentiques mais ne pouvant être les leurs. « Nous recourons donc massivement à l’expertise d’âge malgré ses défauts. Au civil, c’est à la personne prétendant à un droit de démontrer qu’elle peut en bénéficier. Quand les preuves ne sont pas recevables, le plus simple serait de dire que rien n’atteste que l’acte de naissance présenté est le sien ou que les conditions de son obtention sont douteuses. Mais on ne joue pas à ça. Aussi, c’est en fonction de la vraisemblance du discours, de l’apparence du jeune, de ce que disent aussi ses os et ses dents qu’on se détermine », explique Geneviève Lefebvre, premier juge des enfants au tribunal pour enfants de Paris.

Pour certains acteurs de terrain, les jeunes se heurtent en permanence au doute. « Nous sommes dans un système sans bienveillance, où la présomption de majorité domine […]. Le doute dans l’intérêt de l’enfant, pourtant bien inscrit dans les textes, n’a pas cours pour eux », dénonce un collectif d’associations, dont Aide et défense des jeunes isolés étrangers. Le doute, la méfiance, le soupçon… Autant d’attitudes qui peuvent traverser les équipes éducatives et dont Julien Bricaud, éducateur spécialisé et formateur en travail social au Centre Babel, a analysé les mécanismes : « Le soupçon naît de la confrontation au mensonge, réel ou supposé, du jeune face aux services sociaux sur son âge, sa nationalité, mais aussi son parcours, le sens de son voyage, la présence éventuelle de proches en France, la nature des liens avec sa famille…, et opère comme un instrument de discrimination entre ceux méritant leur prise en charge et les autres, qui auraient triché. » Lorsque le soupçon s’installe, tout mensonge supposé est perçu à visée stratégique et celle-ci guiderait tous les actes. C’est faire fi des motivations contradictoires, des actes gratuits, manqués, absurdes. Rappelant que l’évaluation, telle que pratiquée, se situe plus du côté de la justice que de l’éducatif et qu’elle n’a pas pour fonction de comprendre le parcours du mineur, ses besoins, son projet, ses ressources, Julien Bricaud estime qu’on ne devrait pas « demander à une même instance d’être celle qui juge et celle qui accompagne ». Du côté des équipes, il relève aussi la peur d’être manipulé. Cultiver le soupçon servirait en outre à entretenir l’image de professionnels crédibles. « Mettre en doute systématiquement les informations transmises par des jeunes permet de se prémunir, à peu de frais, du risque de passer pour un idiot, un naïf qui s’est fait avoir, auprès d’autres professionnels comme des jeunes », poursuit-il. Enfin, le mensonge étant assimilé à un type de fraude, il s’inscrit dans un contexte sociétal où la rhétorique de l’abus gagne du terrain. Les conséquences sont lourdes. « Sur fond d’insécurité juridique, où on ne saisit pas toujours bien dans quelle direction il est permis ou souhaitable d’accompagner les jeunes, le soupçon peut entraîner l’attentisme des acteurs, voire la suspension des mécanismes d’assistance. Démunis, inquiets, les professionnels entrent dans une forme de retrait par rapport au jeune dont la situation semble trop compliquée », constate Julien Bricaud, pour qui le soupçon sert finalement de médium à « une logique profonde : celle du rejet et de l’exclusion ».

Lorsqu’ils sont reconnus mineurs et isolés, les jeunes sont orientés par la cellule de répartition nationale vers l’un des départements français pour y bénéficier de l’accompagnement de l’ASE. Maints obstacles subsistent cependant : représentation légale, régularisation s’ils sont arrivés après leurs 15 ans. Mais, au-delà des besoins immédiats et de la préparation de l’avenir, la protection d’un mineur en danger exige de « rendre ce dernier sujet de droits, de son histoire. Cela suppose de chercher à relier ce jeune, d’abord à sa famille. C’est à nous, juges, éducateurs, travailleurs sociaux, de nous mettre en relation avec elle comme on le fait pour un jeune domicilié », affirme Geneviève Lefebvre. Ces mineurs ne sont pas coupés de leurs parents, ils se téléphonent régulièrement. « Leurs parents leur font des injonctions et si les jeunes acceptent un placement, c’est parce que les parents l’ont voulu », assure la juge. Pour aider les mineurs à devenir sujets de leur histoire, un travail au plan culturel visant à comprendre leur situation et les véritables raisons de leur migration doit, selon la juge, être mené durant leur placement.

Malgré l’hétérogénéité des projets migratoires et la singularité des parcours des jeunes (voir encadré, page 23), la plupart se révèlent en grande souffrance. « Propulsés trop vite dans un monde violent et inhospitalier, ces enfants ont besoin de se sentir accueillis pour pouvoir envisager l’avenir. Nous devons soigner leurs blessures visibles, mais aussi celles qui se devinent », souligne Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, directrice de la Maison de Solenn-maison des adolescents de Cochin-Paris. « Les jeunes souffrent tous de séparations, de ruptures, de deuils parfois. Ils se sentent très seuls », témoigne Marine Pouthier, psychologue au secteur éducatif auprès des mineurs non accompagnés (SEMNA) de l’ASE de Paris, qui reçoit les plus fragiles. Parmi eux, notamment, des jeunes arrivant par avion d’Asie ou d’Afrique, à qui leurs parents ont fait miroiter monts et merveilles. « Ils se retrouvent livrés à eux-mêmes, en terre et langue souvent inconnues, souffrent jusque dans leur chair de frustrations affectives massives. Leur prise en charge se révèle complexe, ils peuvent rester longtemps figés, et leurs attentes sont exigeantes », remarque-t-elle. Autre public en grande difficulté : les Africains du Nord, qui se nomment « harragas » ou « ceux qui brûlent » (leurs papiers, les frontières, leurs attaches, les interdits, leur vie…). Ils arrivent par la route, par le désert, par la mer, sont soumis à de rudes épreuves, à des passeurs sans scrupules, et cumulent des dépendances à divers stupéfiants proposés ou imposés par ces derniers. « Ils sont très désocialisés et souvent suivis aussi par la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse]. Ils sont mal dans leur corps et leur psychisme, sont à vif sur le plan affectif du fait de carences et de traumatismes remontant souvent à l’enfance. Ils ne font plus confiance à personne », constate la psychologue. Des filles ont aussi dû fuir pour échapper à divers dangers, d’autres ont été prises dans des réseaux de traite des êtres humains.

Selon les études, 20 à 45 % des MIE souffrent de troubles post-traumatiques, revivant sans cesse des scènes effroyables qui provoquent toujours la même détresse et se traduisent par des phénomènes d’évitement, des troubles dissociatifs, de mémoire, des incohérences de récit, mais aussi de la culpabilité, de la honte, de la rage, de la peur. On trouve également des états dépressifs sévères (chez 10 à 15 % des MIE) et des addictions. « Ces pathologies découlent de ce qu’ont enduré ces jeunes avant et durant le voyage mais aussi après, du fait de leur exposition à des risques ou violences dans nos institutions, du décalage entre leurs espoirs et la réalité de l’accueil », observe Thierry Baubet, chef de service de pédopsychiatrie à l’hôpital Avicenne, à Bobigny. D’autres éléments interfèrent encore : difficultés liées à la gestion du secret (que dire de son histoire, à qui, comment protéger son intimité sans risquer le soupçon ?…), aux projections parentales et autres mandats conscients ou inconscients qui pèsent sur leurs épaules, mais aussi à l’adolescence elle-même.

Ces pathologies sont souvent plus mal repérées par les équipes chez ces jeunes que chez les publics habituels. Des éléments culturels et linguistiques viennent aussi brouiller les pistes (voir page 25) ; enfin, le manque de dispositifs adaptés aux adolescents complexifie l’orientation. Or, insiste Thierry Baubet, « ces troubles sont soignables, même si le jeune est à la rue. Il ne faut pas se dire qu’on s’occupera des aspects “psy” quand il sera en sécurité. » Soucieux de répondre à cette détresse, la maison des adolescents d’Avicenne, Casita, a monté une consultation « jeunes étrangers isolés », qui s’adresse aux 12-21 ans, incluant ainsi ceux sous contrat jeune majeur. Elle permet aux professionnels de rencontrer une psychologue avec le jeune pour évaluer la situation et mettre en place une solution adaptée. « Pour certains, on monte un groupe transculturel dans des indications précises et avec un interprète, témoigne Thierry Baubet. Il y a des souffrances psychiques qui se règlent très bien par le soutien éducatif…, mais pas toutes. »

La sociologue Angélina Etiemble a repéré sept profils de mineurs isolés étrangers (MIE), aux frontières perméables, et enrichi ainsi la typologie qu’elle avait établie en 2002(1). « Ils se divisent en outre en plusieurs figures selon que les mineurs ont ou non une demande institutionnelle et qu’ils sont plutôt décideurs ou exécutants du projet migratoire », précise-t-elle.

– La catégorie des « exilés » perdure, mais se modifie. Outre les guerres, les conflits ethniques ou les persécutions politiques, ceux-ci fuient désormais aussi des problèmes tels que le mariage forcé, l’excision, l’extorsion de fonds, l’accusation de sorcellerie…

– Les « mandatés » sont en général envoyés par leur famille pour subvenir à ses besoins par leur travail ou après avoir étudié.

– Les « fugueurs » regroupent des jeunes ayant quitté d’un coup leur famille ou l’institution où ils vivaient. Parmi eux, certains semblent aujourd’hui réitérer ces fugues et s’y structurer.

– Les mineurs « errants ». En 2002, il s’agissait d’adolescents vivotant dans la rue qui finissaient par quitter leur pays ; désormais, on trouve de jeunes enfants qui se socialisent à la rue, où ils vivent souvent dans un groupe sous la coupe d’un jeune plus âgé.

– Les mineurs « exploités », aux mains de trafiquants, parfois avec la complicité de leurs parents. Ils sont appelés à se livrer à des activités délinquantes : vol, mendicité, prostitution… Une catégorie qui se féminise.

– Les nouveaux profils regroupent les mineurs « rejoignants » et « aspirants ». Le premier profil réunit les enfants envoyés pour rejoindre des parents installés ou des compatriotes ou qui, reprenant le chemin d’anciens migrants, veulent à leur tour migrer. Le second rassemble des jeunes pour qui le voyage correspond à une quête personnelle, à une volonté de se réaliser comme sujet, de s’émanciper d’un milieu familial et d’une société envers qui ils ont maints griefs.

Pour Angélina Etiemble, cette typologie peut servir d’outil pour faciliter la parole sur le projet migratoire et améliorer les prises en charge.