Il y a deux angles pour l’appréhender : celui qui détruirait la protection sociale en la remplaçant par un « solde de tout compte », ou celui, que je défends, le considérant comme une réponse potentielle aux mutations de la société que sont l’avènement de la société post-industrielle, la persistance du chômage de masse et la fragilisation de notre système de protection sociale. Le revenu de base nous intéresse parce que le département a la pleine compétence en matière de solidarités humaines et territoriales et est acteur du revenu de solidarité active (RSA) et de l’accompagnement social. Il est en situation d’observer les besoins sociaux de la population. J’ai, en outre, souhaité placer mon mandat sous le sceau de l’innovation sociale. Le revenu de base peut avoir plusieurs vertus qu’il convient de tester : inconditionnel et universel, il garantirait la dignité des personnes précaires, n’opposerait plus l’assistanat et l’activité, faciliterait l’accès aux droits. L’incitation financière érigée comme dogme a ses limites : la question des freins au retour à l’emploi est beaucoup plus complexe et le revenu de base permet d’y répondre plus globalement. Il peut redonner du sens au travail social en développant le pouvoir d’agir, avec la possibilité de travailler sur les potentialités des personnes au lieu de les enfermer dans leurs carences, de les accompagner sans être dans le contrôle social. Le revenu de base peut aussi sécuriser les parcours professionnels en favorisant les réorientations, encourager l’engagement citoyen et permettre aux salariés « aidants » de se consacrer à un proche.
Ce qui revient à dire que l’on peut vivre correctement avec 750 € par mois ! De plus, les premiers éléments de calcul de la Fondation Jean-Jaurès montrent que le gain monétaire serait plus important pour les travailleurs pauvres que pour les bénéficiaires des minima sociaux, ces derniers étant cependant prémunis contre la rupture de droits, ce qui n’est pas rien.
L’un, minimaliste, consisterait, comme le propose le Centre pour la recherche économique et ses applications, à fusionner le RSA et les aides au logement. Un autre retient la piste du rapport « Sirugue », à savoir la fusion des minima sociaux. Deux autres, non soumis à conditions, sont plus ambitieux et correspondent aux principes du revenu de base : la mise en place d’un revenu universel à 750 € – c’est l’option, étudiée par la Fondation Jean-Jaurès, que nous explorons de façon la plus approfondie – et un autre à 1 000 €.
Nous avons demandé à la Fondation Jean-Jaurès une étude « en laboratoire » sur les effets macroéconomiques d’un revenu universel à 750 €. Il s’agira ensuite d’étudier l’évolution du comportement des bénéficiaires vis-à-vis du travail, de la formation, de projets individuels, sur leur niveau de vie…, et sur la réforme fiscale à envisager. L’articulation avec les allocations existantes doit faire l’objet d’une réflexion spécifique, l’enjeu étant de ne faire aucun perdant parmi les bénéficiaires actuels des minima sociaux. Parallèlement, six groupes de 10 à 15 personnes représentant des acteurs de l’économie sociale et solidaire, des associations de solidarité et des travailleurs sociaux, des universitaires, des institutionnels et des syndicats, vont se réunir jusqu’à la mi-février. Il est prévu qu’un jury citoyen formule un avis sur l’intention girondine et les principaux termes de l’expérimentation qui, a priori, pourrait concerner entre 2 000 à 5 000 personnes pendant deux à trois ans. L’aspect participatif de la démarche aura également un volet numérique. Enfin, il est important de rappeler que toute intention d’expérimentation dérogatoire suppose un véhicule législatif. Nous nous étions lancés dans le sujet avant le débat électoral et sommes convaincus qu’il structurera le débat de la protection sociale au XXIe siècle pour les décennies à venir. Sans être dans l’utopie ni le rejet, la démarche du département a une vocation opérationnelle pour tester le revenu de base sans précipitation dans les meilleures conditions.
(1) Avec le Centre pour la recherche économique et ses applications et l’Institut des politiques publiques.