Lors de la réunion d’installation du Conseil national de la santé mentale en octobre dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait annoncé la prochaine mise en place d’un comité de pilotage dédié à la psychiatrie(1), conformément au vœu exprimé de longue date par les associations du secteur(2). C’est chose faite, puisque la direction générale de l’offre de soins a fait savoir, dans un communiqué du 23 janvier, que la nouvelle instance « de réflexion, de propositions et de production spécifique à la psychiatrie » s’était réunie pour la première fois le 13 janvier. Représentants des usagers et des familles, du secteur médico-social, des professionnels médicaux et non médicaux de la psychiatrie adulte et infanto-juvénile, ou encore des agences régionales de santé… le comité est composé au total de 35 membres, rassemblés sous la présidence du Dr Yvan Halimi, spécialiste en pédopsychiatrie et en psychiatrie, et d’Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l’offre de soins. Au programme de l’instance, 15 thématiques de travail sur trois ans, qui s’articulent autour de quatre axes prioritaires :
→ la réduction et l’encadrement du recours aux pratiques d’isolement et de contention, lesquelles feront prochainement l’objet de recommandations de la Haute Autorité de santé ;
→ la prise en charge ambulatoire et l’hospitalisation en psychiatrie, qui doivent être gages, selon le comité, « d’un parcours fluide et sans rupture » pour le patient ;
la psychiatrie infanto-juvénile, envisagée dans le cadre du plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes(3) afin de « conforter la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent dans ses différentes composantes de soins, de recherche et d’enseignement » ;
→ la prévention, la lisibilité, l’accessibilité et la continuité des soins ainsi que le financement des établissements de santé. Des premiers travaux sur les modalités de financement ont d’ailleurs été annoncés pour 2017, avec pour thèmes les critères de modulation intrarégionale des dotations annuelles de financement et l’homogénéité des tarifs de prestation.
Le ministère rappelle que les travaux du comité devront s’articuler avec ceux du Conseil national de la santé mentale, qui a notamment pour axes de réflexion le bien-être des enfants et des jeunes et l’élaboration d’outils pour faciliter la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale prévus par la loi « santé » du 26 janvier 2016.
(1) Voir ASH n° 2979 du 14-10-16 p. 5.
(2) Voir ASH n° 2977 du 30-09-16, p. 17.
(3) Voir ASH n° 2986 du 2-12-16, p. 5.