En complément de la formation proposée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux professionnels des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux pour s’approprier la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux (voir [ASH n° 2993-2994 du 20-01-17, page 6]), l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) publie un guide méthodologique d’appui à la contractualisation, disponible sur son site Internet (www.anap.fr). Destiné à tous les acteurs qui s’engagent dans la démarche de contractualisation (professionnels des ARS, des conseils départementaux, des organismes gestionnaires et des structures médico-sociales), le guide « négocier et mettre en œuvre les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social » présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements, explique l’ANAP sur son site. Il s’accompagne d’outils pratiques, d’une annexe relative à l’état des lieux de la contractualisation et d’une annexe consacrée aux retours d’expériences de gestionnaires engagés dans un CPOM. Selon la direction générale de la cohésion sociale, au cours des cinq prochaines années, près de 9 000 CPOM devront être signés entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux et leurs autorités de tarification et de contrôle.
