Les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent désormais obtenir, sous certaines conditions, une aide à la continuité territoriale pour financer une partie du coût du déplacement aller et retour en transport aérien au départ de leur collectivité vers la France métropolitaine afin de se rendre aux obsèques d’un parent au premier degré (par exemple, une mère pour l’enterrement de son enfant), de leur conjoint marié ou de la personne avec laquelle ils sont liés par un pacte civil de solidarité (PACS).
Le montant de cette aide – octroyée par le fonds de continuité territoriale – varie en fonction des ressources de l’intéressé. Pour mémoire, est éligible aux aides à la continuité territoriale la personne rattachée à un foyer fiscal dont le rapport entre le revenu annuel et le nombre de parts fiscales ne dépasse pas le montant supérieur de la 2e tranche d’imposition (soit 26 818 € en 2017).
En principe, la décision accordant une aide à la continuité territoriale vers la France métropolitaine doit précéder la réservation du titre de transport. Mais, par dérogation, pour prendre en compte la situation d’urgence occasionnée par un décès, lorsque la demande d’aide est effectuée en vue de se rendre à des obsèques, elle peut être déposée a posteriori, au plus tard trois mois après la date du voyage aller.
En principe également, il ne peut être accordé, au cours d’une année civile, qu’une aide au titre du fonds de continuité territoriale, toutes aides confondues. Toutefois, si la demande d’aide est effectuée pour pouvoir se rendre à des obsèques, l’aide peut être cumulée, au cours d’une même année civile, avec une autre aide du fonds de continuité territoriale.
Enfin, contrairement aux autres types d’aide à la continuité territoriale, l’aide sollicitée ou précédemment accordée pour se rendre en métropole aux obsèques d’un parent au premier degré, de son conjoint marié ou de son partenaire pacsé peut être à nouveau versée au cours des trois années suivant l’année de délivrance de la dernière aide.
Le bénéfice de cette nouvelle aide est ouvert pour les déplacements dont le voyage aller a lieu à partir du 22 décembre 2016.