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Subventions ANAH aux propriétaires-occupants modestes : nouveaux plafonds de ressources

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Plafonds de ressources « majorés » (ménages aux ressources modestes)

Les propriétaires qui souhaitent procéder à des travaux dans le logement qu’ils occupent peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à condition de disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Au 1er janvier 2017, ces plafonds ont été revalorisés de 0,36 %. Ils diffèrent selon la localisation du logement (Ile-de-France ou province), le nombre de personnes composant le ménage et le type de travaux.

On distingue deux types de plafonds : les plafonds de ressources « standard » et ceux qui sont dits « majorés » (voir tableaux ci-contre). Par référence à ces plafonds de ressources, l’agence dénomme :

→ ménages aux ressources « très modestes » ceux dont les ressources sont inférieures ou égales aux plafonds de ressources « standard » ;

→ ménages aux ressources « modestes » ceux dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources « standard », mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources « majorés ».

Au-delà des propriétaires occupants, ces plafonds sont également applicables :

→ aux locataires ;

→ aux propriétaires non occupants aux ressources modestes qui hébergent à titre gratuit un ménage aux ressources modestes ;

→ aux bénéficiaires d’une aide de solidarité écologique et du programme « Habiter mieux » que gère l’ANAH.

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N – 2 (soit 2015) de toutes les personnes qui occupent le logement.

[Circulaire du 20 décembre 2016, NOR : LHAL1638147C, B.O.MEEEM – MLHD n° 2016/24 du 10-01-17]

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